BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 15
Pagina 18
... jours et à la visite vétérinaire ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture , ARTICLE PREMIER . - ARRÊTE : Tout le gros et menu bétail ( espèces bovine , ovine , caprine et porcine ) prove- nant des cantons ...
... jours et à la visite vétérinaire ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture , ARTICLE PREMIER . - ARRÊTE : Tout le gros et menu bétail ( espèces bovine , ovine , caprine et porcine ) prove- nant des cantons ...
Pagina 19
... jours , du bétail de provenance des cantons contaminés . La quarantaine aura une durée de 12 jours à partir de la date de l'importation . Elle sera levée par le préfet , sur le rapport du vétérinaire de cantonnement . Les frais ...
... jours , du bétail de provenance des cantons contaminés . La quarantaine aura une durée de 12 jours à partir de la date de l'importation . Elle sera levée par le préfet , sur le rapport du vétérinaire de cantonnement . Les frais ...
Pagina 24
... jours , du bétail de provenance du canton contaminé . La quarantaine aura une durée de 12 jours , à partir de la date de l'importation . Elle sera levée par le préfet , sur le rapport du vétérinaire de cantonnement . Les frais résultant ...
... jours , du bétail de provenance du canton contaminé . La quarantaine aura une durée de 12 jours , à partir de la date de l'importation . Elle sera levée par le préfet , sur le rapport du vétérinaire de cantonnement . Les frais résultant ...
Pagina 29
... doit mentionner les tractanda et être adressée au moins trois jours à l'avance . Le membre empêché d'assister à la réunion excuse son absence à temps et par écrit . ART . 8 . Pour délibérer valablement , la commission 29.
... doit mentionner les tractanda et être adressée au moins trois jours à l'avance . Le membre empêché d'assister à la réunion excuse son absence à temps et par écrit . ART . 8 . Pour délibérer valablement , la commission 29.
Pagina 30
... public de 8 à 122 heures , le matin , et de 3 à 6 heures de l'après- midi , pour la réception des demandes et offres de travail . Les locaux sont fermés les dimanches et jours fériés . ART . 14. Les demandes et les offres de travail. 30.
... public de 8 à 122 heures , le matin , et de 3 à 6 heures de l'après- midi , pour la réception des demandes et offres de travail . Les locaux sont fermés les dimanches et jours fériés . ART . 14. Les demandes et les offres de travail. 30.
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz