BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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BULLETIN OFFICIEL X DES LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU CANTON DE FRIBOURG 79me VOLUME + FRIBOURG IMPRIMERIE SAINT - PAUL 1911 AVG 31 '26 ARRÊTÉ du 4 janvier 1910 concernant la.
BULLETIN OFFICIEL X DES LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU CANTON DE FRIBOURG 79me VOLUME + FRIBOURG IMPRIMERIE SAINT - PAUL 1911 AVG 31 '26 ARRÊTÉ du 4 janvier 1910 concernant la.
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... janvier 1880. Ils exposent que les actes de mauvaise administration qui ont provoqué la mesure dont il s'agit ne se sont pas reproduits , que la situation financière de la com mune s'est beaucoup améliorée et que , d'une manière ...
... janvier 1880. Ils exposent que les actes de mauvaise administration qui ont provoqué la mesure dont il s'agit ne se sont pas reproduits , que la situation financière de la com mune s'est beaucoup améliorée et que , d'une manière ...
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... janvier 1880 . - ART . 2. Il sera procédé à la nomination d'un conseil communal , en conformité de la loi du 19 mai 1894 sur les communes et paroisses et des prescriptions applicables de l'arrêté du 4 janvier 1907 concernant le ...
... janvier 1880 . - ART . 2. Il sera procédé à la nomination d'un conseil communal , en conformité de la loi du 19 mai 1894 sur les communes et paroisses et des prescriptions applicables de l'arrêté du 4 janvier 1907 concernant le ...
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... Le présent tableau , indi- quant le résultat de l'élection du 16 janvier 1910 pour la nomination d'un député du cercle de la Sarine au Grand Conseil , sera publié dans la Feuille officielle . M. Weck , Ernest , syndic , à Fribourg Voix.
... Le présent tableau , indi- quant le résultat de l'élection du 16 janvier 1910 pour la nomination d'un député du cercle de la Sarine au Grand Conseil , sera publié dans la Feuille officielle . M. Weck , Ernest , syndic , à Fribourg Voix.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz