BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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Resultaten 1-5 van 17
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... district de la Sarine pour la nomina- tion d'un député au Grand Conseil , en remplace- ment de M. Antonin Weissenbach , démissionnaire ; Les procès - verbaux de cette votation ; Le tableau récapitulatif des résultats de l'élec- tion ...
... district de la Sarine pour la nomina- tion d'un député au Grand Conseil , en remplace- ment de M. Antonin Weissenbach , démissionnaire ; Les procès - verbaux de cette votation ; Le tableau récapitulatif des résultats de l'élec- tion ...
Pagina 11
... district du Lac pour le 16 janvier 1910 , en vue de la nomination de cinq députés au Grand Conseil , en remplacement de MM . Liechti Her- mann , Dinichert Constant , Guillod - Chervet Louis , Perrotet Jean et Gutknecht Jean ...
... district du Lac pour le 16 janvier 1910 , en vue de la nomination de cinq députés au Grand Conseil , en remplacement de MM . Liechti Her- mann , Dinichert Constant , Guillod - Chervet Louis , Perrotet Jean et Gutknecht Jean ...
Pagina 39
... district de Lausanne . Aucun nouveau cas n'a été constaté depuis quinze jours ; Il n'y a , dès lors , aucun inconvénient à lever la quarantaine mise sur le bétail vaudois ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l ...
... district de Lausanne . Aucun nouveau cas n'a été constaté depuis quinze jours ; Il n'y a , dès lors , aucun inconvénient à lever la quarantaine mise sur le bétail vaudois ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l ...
Pagina 43
... district de la Glâne pour le 3 avril 1910 , en vue de la nomination d'un député au Grand Conseil , en remplacement de M. Brayoud , Maurice , décédé ; Les procès - verbaux de la dite votation ; Le tableau récapitulatif dressé par la ...
... district de la Glâne pour le 3 avril 1910 , en vue de la nomination d'un député au Grand Conseil , en remplacement de M. Brayoud , Maurice , décédé ; Les procès - verbaux de la dite votation ; Le tableau récapitulatif dressé par la ...
Pagina 47
... l'Intérieur , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . - Il sera fait une collecte à domicile dans tout le district de la Veveyse , à l'effet de venir en aide aux incendiés de Remaufens . ART . 2. Cette collecte sera organisée par les conseils 47.
... l'Intérieur , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . - Il sera fait une collecte à domicile dans tout le district de la Veveyse , à l'effet de venir en aide aux incendiés de Remaufens . ART . 2. Cette collecte sera organisée par les conseils 47.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz