BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... dispositions suivantes sont adoptées et entreront en vigueur sous le titre de règlement du bureau cantonal de placement ou office du travail pour les hommes . ww-dad.com ARTICLE PREMIER . Le bureau cantonal de placement sert d ...
... dispositions suivantes sont adoptées et entreront en vigueur sous le titre de règlement du bureau cantonal de placement ou office du travail pour les hommes . ww-dad.com ARTICLE PREMIER . Le bureau cantonal de placement sert d ...
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... dispositions suivantes sont adoptées et entreront en vigueur , sous le titre de règlement du bureau cantonal de placement ou office du travail pour les femmes . ARTICLE PREMIER . Le bureau de placement sert d'intermédiaire entre les ...
... dispositions suivantes sont adoptées et entreront en vigueur , sous le titre de règlement du bureau cantonal de placement ou office du travail pour les femmes . ARTICLE PREMIER . Le bureau de placement sert d'intermédiaire entre les ...
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... Dispositions organiques ― ARTICLE PREMIER . Le Conseil d'Etat nomme , dans chaque district , un inspecteur des ruches et BULLETIN DES LOIS 1910 4 un suppléant qui ont pour mission de procéder à l'inspection. - 49 ABEILLES Règlement du 26 ...
... Dispositions organiques ― ARTICLE PREMIER . Le Conseil d'Etat nomme , dans chaque district , un inspecteur des ruches et BULLETIN DES LOIS 1910 4 un suppléant qui ont pour mission de procéder à l'inspection. - 49 ABEILLES Règlement du 26 ...
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... disposition de l'inspecteur . — ART . 6. Il est interdit de vendre , de prêter ou de donner des colonies , rayons , ruches ou ustensiles provenant d'un rucher infecté . Les ruches non occupées sont tenues closes ; les récipients ...
... disposition de l'inspecteur . — ART . 6. Il est interdit de vendre , de prêter ou de donner des colonies , rayons , ruches ou ustensiles provenant d'un rucher infecté . Les ruches non occupées sont tenues closes ; les récipients ...
Pagina 56
... leurs ruchers durant l'année qui suit la désinfection . Les contrevenants à cette disposition perdent tout droit à une indemnité en cas de nouvelle apparition de la maladie . ―― ART . 26. Est déchu de tout droit à. 56.
... leurs ruchers durant l'année qui suit la désinfection . Les contrevenants à cette disposition perdent tout droit à une indemnité en cas de nouvelle apparition de la maladie . ―― ART . 26. Est déchu de tout droit à. 56.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz