BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... commune de Dompierre , reçue le 3 septembre 1909 ; Les observations présentées par le conseil de régie dedite commune , en date du 18 septembre ; Le rapport de la préfecture de la Broye , du 21 du même mois ; Les art . 228 et 229 de la ...
... commune de Dompierre , reçue le 3 septembre 1909 ; Les observations présentées par le conseil de régie dedite commune , en date du 18 septembre ; Le rapport de la préfecture de la Broye , du 21 du même mois ; Les art . 228 et 229 de la ...
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... commune de Dom- pierre que les motifs qui ont provoqué la mesure exceptionnelle prise en 1880 n'existent plus ; Il y a lieu , dès lors , de rendre à cette commune son autonomie ; Sur la proposition de la Direction des Cultes , des Communes ...
... commune de Dom- pierre que les motifs qui ont provoqué la mesure exceptionnelle prise en 1880 n'existent plus ; Il y a lieu , dès lors , de rendre à cette commune son autonomie ; Sur la proposition de la Direction des Cultes , des Communes ...
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... commune de Forel . LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 25 janvier 1907 statuant , en prin- cipe , le détachement du territoire de Forel de la paroisse d'Estavayer et son incorporation à une autre paroisse plus ...
... commune de Forel . LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 25 janvier 1907 statuant , en prin- cipe , le détachement du territoire de Forel de la paroisse d'Estavayer et son incorporation à une autre paroisse plus ...
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... communes d'Auta- vaux et de Forel contre l'Etat de Fribourg ; La loi du 19 mai 1894 sur les communes et paroisses ... commune d'Autavaux , cela en conformité du désir de la population . L'Evêché a fait aussi l'acquisition de la pièce ...
... communes d'Auta- vaux et de Forel contre l'Etat de Fribourg ; La loi du 19 mai 1894 sur les communes et paroisses ... commune d'Autavaux , cela en conformité du désir de la population . L'Evêché a fait aussi l'acquisition de la pièce ...
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... communes de Forel et d'Autavaux auront réuni les fonds nécessaires pour constituer le bénéfice et la dotation de la ... commune ( art . 313 de la loi sur les communes et paroisses ) . - ART . 2. Un boursier spécial sera choisi par le ...
... communes de Forel et d'Autavaux auront réuni les fonds nécessaires pour constituer le bénéfice et la dotation de la ... commune ( art . 313 de la loi sur les communes et paroisses ) . - ART . 2. Un boursier spécial sera choisi par le ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz