BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 16
Pagina 60
... chemin de fer et possédant des abattoirs publics reliés directement à des écuries spéciales d'isolement pour gros et menu bétail . ART . 4. Les écuries d'isolement doivent communiquer avec l'abattoir . Elles sont aména- gées de telle ...
... chemin de fer et possédant des abattoirs publics reliés directement à des écuries spéciales d'isolement pour gros et menu bétail . ART . 4. Les écuries d'isolement doivent communiquer avec l'abattoir . Elles sont aména- gées de telle ...
Pagina 61
... chemin de fer sont tenus de refuser le débarquement et l'enlèvement de ces animaux avant l'arrivée du vétérinaire . ART . 7. Le propriétaire doit aviser en temps . utile le vétérinaire de cantonnement de l'arrivée des animaux . Celui ...
... chemin de fer sont tenus de refuser le débarquement et l'enlèvement de ces animaux avant l'arrivée du vétérinaire . ART . 7. Le propriétaire doit aviser en temps . utile le vétérinaire de cantonnement de l'arrivée des animaux . Celui ...
Pagina 79
DÉCRET du 11 mai 1910 allouant une subvention à la Compagnie des Chemins de fer électriques de la Gruyère pour la construction du chemin de fer de Bulle à Broc . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La requête de la Compagnie des ...
DÉCRET du 11 mai 1910 allouant une subvention à la Compagnie des Chemins de fer électriques de la Gruyère pour la construction du chemin de fer de Bulle à Broc . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La requête de la Compagnie des ...
Pagina 80
l'Etat et des communes à la construction des chemins de fer ; Le message du Conseil d'Etat , du 22 avril 1910 ... chemin de fer Bulle - Broc ; Le chemin de fer projeté revêt le caractère d'une œuvre d'utilité générale pour la partie ...
l'Etat et des communes à la construction des chemins de fer ; Le message du Conseil d'Etat , du 22 avril 1910 ... chemin de fer Bulle - Broc ; Le chemin de fer projeté revêt le caractère d'une œuvre d'utilité générale pour la partie ...
Pagina 81
... chemin de fer projeté les communes suivantes : Belle- garde , Botterens - Villarbeney , Broc , Bulle , Cerniat , Charmey , Châtel - s . - Montsalvens , Crésuz , Gruyères , La Tour - de - Trême , Villarvolard . ART . 6. Le chiffre de la ...
... chemin de fer projeté les communes suivantes : Belle- garde , Botterens - Villarbeney , Broc , Bulle , Cerniat , Charmey , Châtel - s . - Montsalvens , Crésuz , Gruyères , La Tour - de - Trême , Villarvolard . ART . 6. Le chiffre de la ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz