BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 15
Pagina 15
... chapelle de Forel , afin d'acheminer la création d'une paroisse composée de la commune de Forel , moins le hameau des Planches , et de la commune d'Autavaux , cela en conformité du désir de la population . L'Evêché a fait aussi l ...
... chapelle de Forel , afin d'acheminer la création d'une paroisse composée de la commune de Forel , moins le hameau des Planches , et de la commune d'Autavaux , cela en conformité du désir de la population . L'Evêché a fait aussi l ...
Pagina 16
... sera destiné à payer les frais du culte dans la chapelle de Forel et le solde sera capitalisé pour servir à la constitution du bénéfice et à la dotation de la future paroisse . - ART . 4. La recette de l'impôt dû pour 16.
... sera destiné à payer les frais du culte dans la chapelle de Forel et le solde sera capitalisé pour servir à la constitution du bénéfice et à la dotation de la future paroisse . - ART . 4. La recette de l'impôt dû pour 16.
Pagina 17
... chapelle de Forel , au lieu de revenir au bénéfice curial de Rueyres - les - Prés . ART . 6. La délimitation territoriale des Planches , qui s'impose en vue de la perception régulière de l'impôt paroissial , sera faite par les soins du ...
... chapelle de Forel , au lieu de revenir au bénéfice curial de Rueyres - les - Prés . ART . 6. La délimitation territoriale des Planches , qui s'impose en vue de la perception régulière de l'impôt paroissial , sera faite par les soins du ...
Pagina 44
... Chapelle 33 19 19 Châtelard . 101 29 28 Châtonnaye 100 41 41 Chavannes - 1. - Forts 82 51 2 Chav . - s . - Orsonnens . 72 29 1 21 49 28 Ecasseys 21 9 Ecublens - Eschiens . 92 44 હ 2 42 Villangeaux . Esmonts 44 28 2 25 Estévenens 49 13 ...
... Chapelle 33 19 19 Châtelard . 101 29 28 Châtonnaye 100 41 41 Chavannes - 1. - Forts 82 51 2 Chav . - s . - Orsonnens . 72 29 1 21 49 28 Ecasseys 21 9 Ecublens - Eschiens . 92 44 હ 2 42 Villangeaux . Esmonts 44 28 2 25 Estévenens 49 13 ...
Pagina 89
... chapelle de Forel , afin d'acheminer la création d'une paroisse qui serait composée de la commune de Forel , moins le hameau des Planches , et de la commune d'Autavaux , cela en conformité du désir de la population . L'Evêché a fait ...
... chapelle de Forel , afin d'acheminer la création d'une paroisse qui serait composée de la commune de Forel , moins le hameau des Planches , et de la commune d'Autavaux , cela en conformité du désir de la population . L'Evêché a fait ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz