BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... ainsi que par lecture et affiche dans la commune de Dompierre . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 4 jan- vier 1910 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , S. ÆBY . ARRÊTÉ du 21 janvier 1910 concernant le résultat de l'élection ...
... ainsi que par lecture et affiche dans la commune de Dompierre . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 4 jan- vier 1910 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , S. ÆBY . ARRÊTÉ du 21 janvier 1910 concernant le résultat de l'élection ...
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... 66 à 70 de la loi électorale du 22 mai 1861 . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 jan- vier 1910 . Le chancelier , Le vice - président , C. GODEL . L. CARDINAUX . ARRÊTÉ du 21 janvier 1910 concernant le résultat des élections 10.
... 66 à 70 de la loi électorale du 22 mai 1861 . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 jan- vier 1910 . Le chancelier , Le vice - président , C. GODEL . L. CARDINAUX . ARRÊTÉ du 21 janvier 1910 concernant le résultat des élections 10.
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... chancelier , Le vice - président , C. GODEL . LOUIS CARDINAUX . ARRÊTÉ du 28 janvier 1910 concernant la perception d'une contribution paroissiale dans la commune de Forel . LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 25 ...
... chancelier , Le vice - président , C. GODEL . LOUIS CARDINAUX . ARRÊTÉ du 28 janvier 1910 concernant la perception d'une contribution paroissiale dans la commune de Forel . LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 25 ...
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... Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 28 janvier 1910 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , S. ÆEBY . BULLETIN DES LOIS 1910 2 ARRÊTÉ du 28 janvier 1910 ordonnant la mise en quarantaine 17.
... Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 28 janvier 1910 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , S. ÆEBY . BULLETIN DES LOIS 1910 2 ARRÊTÉ du 28 janvier 1910 ordonnant la mise en quarantaine 17.
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... chancelier , C. GODEL . Le président , S. AEBY . ARRÊTÉ du 11 février 1910 modifiant la finance d'inscription pour les laboratoires de la Faculté des sciences à l'Université . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La lettre ...
... chancelier , C. GODEL . Le président , S. AEBY . ARRÊTÉ du 11 février 1910 modifiant la finance d'inscription pour les laboratoires de la Faculté des sciences à l'Université . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La lettre ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz