BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... bétail provenant des cantons contaminés soit soumis , au lieu de desti- nation , à une quarantaine de douze jours et à la visite vétérinaire ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture , ARTICLE PREMIER ...
... bétail provenant des cantons contaminés soit soumis , au lieu de desti- nation , à une quarantaine de douze jours et à la visite vétérinaire ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture , ARTICLE PREMIER ...
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... bétail de provenance des cantons contaminés . La quarantaine aura une durée de 12 jours à partir de la date de l'importation . Elle sera levée par le préfet , sur le rapport du vétérinaire de cantonnement . Les frais résultant de l ...
... bétail de provenance des cantons contaminés . La quarantaine aura une durée de 12 jours à partir de la date de l'importation . Elle sera levée par le préfet , sur le rapport du vétérinaire de cantonnement . Les frais résultant de l ...
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... bétail sur le territoire de ce canton , jusqu'au 31 mars 1910 ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture , ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : ― Tout le gros et le menu bétail ( espèces bovine , ovine , caprine et ...
... bétail sur le territoire de ce canton , jusqu'au 31 mars 1910 ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l'Agriculture , ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : ― Tout le gros et le menu bétail ( espèces bovine , ovine , caprine et ...
Pagina 24
... bétail de provenance du canton contaminé . La quarantaine aura une durée de 12 jours , à partir de la date de l'importation . Elle sera levée par le préfet , sur le rapport du vétérinaire de cantonnement . Les frais résultant de l ...
... bétail de provenance du canton contaminé . La quarantaine aura une durée de 12 jours , à partir de la date de l'importation . Elle sera levée par le préfet , sur le rapport du vétérinaire de cantonnement . Les frais résultant de l ...
Pagina 38
... bétail ( espèces bovine , ovine , caprine et porcine ) provenant du canton de Vaud a été mis en quarantaine ; Selon bulletin du Département fédéral de l'Agri- culture sur les maladies contagieuses des animaux domestiques en Suisse , la ...
... bétail ( espèces bovine , ovine , caprine et porcine ) provenant du canton de Vaud a été mis en quarantaine ; Selon bulletin du Département fédéral de l'Agri- culture sur les maladies contagieuses des animaux domestiques en Suisse , la ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz