BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... de la paroisse d'Estavayer et son incorporation à une autre paroisse plus rapprochée ; Son arrêté du 8 avril 1909 , ordonnant l'incorpo- ration du territoire de Forel à la paroisse de Rueyres - les - Prés et fixant les conditions de 14.
... de la paroisse d'Estavayer et son incorporation à une autre paroisse plus rapprochée ; Son arrêté du 8 avril 1909 , ordonnant l'incorpo- ration du territoire de Forel à la paroisse de Rueyres - les - Prés et fixant les conditions de 14.
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... avril 1907 elle devait rembourser avant le 1er mai de même année , sera versée intégralement au bénéfice de la chapelle de Forel , au lieu de revenir au bénéfice curial de Rueyres - les - Prés . ART . 6. La délimitation territoriale des ...
... avril 1907 elle devait rembourser avant le 1er mai de même année , sera versée intégralement au bénéfice de la chapelle de Forel , au lieu de revenir au bénéfice curial de Rueyres - les - Prés . ART . 6. La délimitation territoriale des ...
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... , imprimé en livrets et inséré dans le Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 26 mars 1910 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , S. EBY . ARRÊTÉ du 1er avril 1910 ordonnant la levée de la 37.
... , imprimé en livrets et inséré dans le Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 26 mars 1910 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , S. EBY . ARRÊTÉ du 1er avril 1910 ordonnant la levée de la 37.
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ARRÊTÉ du 1er avril 1910 ordonnant la levée de la quarantaine appliquée au bétail provenant du canton de Vaud LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Les art . 2 et 15 de la loi fédérale du 8 février 1872 sur les épizooties ; Le ...
ARRÊTÉ du 1er avril 1910 ordonnant la levée de la quarantaine appliquée au bétail provenant du canton de Vaud LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Les art . 2 et 15 de la loi fédérale du 8 février 1872 sur les épizooties ; Le ...
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... avril 1910 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , S. EBY . ARRÊTÉ du 1er avril 1910 concernant la répartition des frais 39.
... avril 1910 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , S. EBY . ARRÊTÉ du 1er avril 1910 concernant la répartition des frais 39.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz