BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... Sarine . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Son arrêté du 27 novembre 1909 , convoquant les électeurs du district de la Sarine pour la nomina- tion d'un député au Grand Conseil , en remplace- ment de M. Antonin Weissenbach ...
... Sarine . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Son arrêté du 27 novembre 1909 , convoquant les électeurs du district de la Sarine pour la nomina- tion d'un député au Grand Conseil , en remplace- ment de M. Antonin Weissenbach ...
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... Sarine . ART . 2. Le candidat élu sera avisé de sa nomination . ART . 3. Les procès - verbaux et autres pièces relatives à cette votation seront transmis , avec un message , au Grand Conseil , pour que cette autorité puisse , dans sa ...
... Sarine . ART . 2. Le candidat élu sera avisé de sa nomination . ART . 3. Les procès - verbaux et autres pièces relatives à cette votation seront transmis , avec un message , au Grand Conseil , pour que cette autorité puisse , dans sa ...
Pagina 40
... Sarine et de la Singine , concernant la répartition des frais des entreprises susmentionnées ; Le rapport du département des ponts et chaussées , en date du 27 janvier 1910 ; Les art . 13 et suivants de la loi sur les routes , du 5 ...
... Sarine et de la Singine , concernant la répartition des frais des entreprises susmentionnées ; Le rapport du département des ponts et chaussées , en date du 27 janvier 1910 ; Les art . 13 et suivants de la loi sur les routes , du 5 ...
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... Sarine 8,161 4,610 39 1,609 2,962 | Singine . 4,637 1,665 10 798 857 Gruyère 5,810 2,598 27 615 1,956 Lac . 3,804 1,948 10 232 1,706 Glâne Broye 3,627 1,922 18 3,638 1,991 21 182 1,722 321 1,649 Veveyse 2,135 Militaires en service 885 ...
... Sarine 8,161 4,610 39 1,609 2,962 | Singine . 4,637 1,665 10 798 857 Gruyère 5,810 2,598 27 615 1,956 Lac . 3,804 1,948 10 232 1,706 Glâne Broye 3,627 1,922 18 3,638 1,991 21 182 1,722 321 1,649 Veveyse 2,135 Militaires en service 885 ...
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... Sarine . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 10 septembre 1910 , convoquant les électeurs du district de la Sarine pour la nomi- nation d'un député au Grand Conseil , en rempla- cement de M. Joseph Kæch , décédé ...
... Sarine . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 10 septembre 1910 , convoquant les électeurs du district de la Sarine pour la nomi- nation d'un député au Grand Conseil , en rempla- cement de M. Joseph Kæch , décédé ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz