BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 12
Pagina 6
... prise en 1880 n'existent plus ; Il y a lieu , dès lors , de rendre à cette commune son autonomie ; Sur la proposition de la Direction des Cultes , des Communes et Paroisses , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . - La commune de Dompierre est ...
... prise en 1880 n'existent plus ; Il y a lieu , dès lors , de rendre à cette commune son autonomie ; Sur la proposition de la Direction des Cultes , des Communes et Paroisses , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . - La commune de Dompierre est ...
Pagina 30
... prises à la majorité relative . Le président ne vote qu'en cas d'égalité de suffrages . Le protocole des délibérations est soumis à l'approbation de la commission dans la séance subséquente . ART . 9 . Les membres de la commission tou ...
... prises à la majorité relative . Le président ne vote qu'en cas d'égalité de suffrages . Le protocole des délibérations est soumis à l'approbation de la commission dans la séance subséquente . ART . 9 . Les membres de la commission tou ...
Pagina 35
... prises à la majorité relative . La présidente départage les voix en cas d'égalité de suffrages . Le protocole des délibérations est soumis à l'ap- probation de la commission dans la séance subséquente . - ART . 6. La commission exerce ...
... prises à la majorité relative . La présidente départage les voix en cas d'égalité de suffrages . Le protocole des délibérations est soumis à l'ap- probation de la commission dans la séance subséquente . - ART . 6. La commission exerce ...
Pagina 61
... précautions sont prises pour éviter le contact des animaux importés avec du bétail indigène . Après chaque usage , les voitures seront soi- gneusement nettoyées et désinfectées . — ART . 9. Les animaux ne doivent être sortis. 61.
... précautions sont prises pour éviter le contact des animaux importés avec du bétail indigène . Après chaque usage , les voitures seront soi- gneusement nettoyées et désinfectées . — ART . 9. Les animaux ne doivent être sortis. 61.
Pagina 150
... Prise d'actions pour cons- truction du chemin de fer Bulle - Broc , p . 81 . BÉTAIL DE BOUCHERIE OU DE RENTE IMPORTÉ DE L'ÉTRANGER . Règlement du 26 avril 1910 concernant le , p . 59 , 63 . DES CANTONS CONTAMINÉS PAR LA FIÈVRE APHTEUSE ...
... Prise d'actions pour cons- truction du chemin de fer Bulle - Broc , p . 81 . BÉTAIL DE BOUCHERIE OU DE RENTE IMPORTÉ DE L'ÉTRANGER . Règlement du 26 avril 1910 concernant le , p . 59 , 63 . DES CANTONS CONTAMINÉS PAR LA FIÈVRE APHTEUSE ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz