BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... Gremaud , curé - doyen à Remaufens ; Oberson , préfet de la Veveyse ; Louis Tache , syndic à Remaufens ; Gaudard , juge de paix et Oscar Genoud , syndic , à Châtel - Saint - Denis , procédera à la répartition générale des secours , en ...
... Gremaud , curé - doyen à Remaufens ; Oberson , préfet de la Veveyse ; Louis Tache , syndic à Remaufens ; Gaudard , juge de paix et Oscar Genoud , syndic , à Châtel - Saint - Denis , procédera à la répartition générale des secours , en ...
Pagina 58
... publié dans la Feuille officielle et en livrets . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 26 avril 1910 . Pour le chancelier , E. GREMAUD . Le président , S. ÆBY . RÈGLEMENT du 26 avril 1910 concernant l'introduction du bétail de. 58.
... publié dans la Feuille officielle et en livrets . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 26 avril 1910 . Pour le chancelier , E. GREMAUD . Le président , S. ÆBY . RÈGLEMENT du 26 avril 1910 concernant l'introduction du bétail de. 58.
Pagina 64
... GREMAUD . Le président , S. ÆBY . ARRÊTÉ du 29 avril 1910 fixant le taux de la contribution à payer par les propriétaires de ruchers pour l'année 1910 . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi du 22 novembre 1909 concernant ...
... GREMAUD . Le président , S. ÆBY . ARRÊTÉ du 29 avril 1910 fixant le taux de la contribution à payer par les propriétaires de ruchers pour l'année 1910 . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi du 22 novembre 1909 concernant ...
Pagina 66
... GREMAUD Le président , S. ÆBY . ARRÊTÉ du 29 avril 1910 relatif à la levée de la quarantaine sur le bétail venant de la Suisse orientale . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La circulaire du Conseil fédéral , en date du 4 ...
... GREMAUD Le président , S. ÆBY . ARRÊTÉ du 29 avril 1910 relatif à la levée de la quarantaine sur le bétail venant de la Suisse orientale . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La circulaire du Conseil fédéral , en date du 4 ...
Pagina 67
... sera publié par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 29 avril 1910 . Pour le chancelier , C. GREMAUD . Le président , S : EBY . DÉCRET du 4 mai 1910 ordonnant la correction de la 67.
... sera publié par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 29 avril 1910 . Pour le chancelier , C. GREMAUD . Le président , S : EBY . DÉCRET du 4 mai 1910 ordonnant la correction de la 67.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz