BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 19
Pagina 14
... Forel . LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 25 janvier 1907 statuant , en prin- cipe , le détachement du territoire de Forel de la paroisse d'Estavayer et son incorporation à une autre paroisse plus rapprochée ...
... Forel . LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Son arrêté du 25 janvier 1907 statuant , en prin- cipe , le détachement du territoire de Forel de la paroisse d'Estavayer et son incorporation à une autre paroisse plus rapprochée ...
Pagina 15
... Forel contre l'Etat de Fribourg ; La loi du 19 mai 1894 sur les communes et paroisses ; La loi du 26 novembre 1907 , abrogeant le 2me alinéa de l'art . 316 de la loi précitée ; CONSIDÉRANT : 00 A teneur des arrêtés précités , les ...
... Forel contre l'Etat de Fribourg ; La loi du 19 mai 1894 sur les communes et paroisses ; La loi du 26 novembre 1907 , abrogeant le 2me alinéa de l'art . 316 de la loi précitée ; CONSIDÉRANT : 00 A teneur des arrêtés précités , les ...
Pagina 16
... Forel et d'Autavaux auront réuni les fonds nécessaires pour constituer le bénéfice et la dotation de la paroisse ; Il y a lieu de tenir compte des intentions de l'autorité ecclésiastique et des mesures qu'elle a cru devoir prendre au ...
... Forel et d'Autavaux auront réuni les fonds nécessaires pour constituer le bénéfice et la dotation de la paroisse ; Il y a lieu de tenir compte des intentions de l'autorité ecclésiastique et des mesures qu'elle a cru devoir prendre au ...
Pagina 17
... Forel , au lieu de revenir au bénéfice curial de Rueyres - les - Prés . ART . 6. La délimitation territoriale des Planches , qui s'impose en vue de la perception régulière de l'impôt paroissial , sera faite par les soins du commissaire ...
... Forel , au lieu de revenir au bénéfice curial de Rueyres - les - Prés . ART . 6. La délimitation territoriale des Planches , qui s'impose en vue de la perception régulière de l'impôt paroissial , sera faite par les soins du commissaire ...
Pagina 86
... Forel ; CONSIDÉRANT : L'arrêté précité prévoit la division du territoire de Forel en deux sections , en vue de la perception régulière de l'impôt paroissial . Les contribuables de la première section , comprenant le village de Forel ...
... Forel ; CONSIDÉRANT : L'arrêté précité prévoit la division du territoire de Forel en deux sections , en vue de la perception régulière de l'impôt paroissial . Les contribuables de la première section , comprenant le village de Forel ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz