BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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... Broye , du 21 du même mois ; Les art . 228 et 229 de la loi sur les communes et paroisses , du 19 mai 1894 ; CONSIDÉRANT : 70 électeurs de Dompierre demandent la levée de la régie sous laquelle cette commune a été placée par arrêté du ...
... Broye , du 21 du même mois ; Les art . 228 et 229 de la loi sur les communes et paroisses , du 19 mai 1894 ; CONSIDÉRANT : 70 électeurs de Dompierre demandent la levée de la régie sous laquelle cette commune a été placée par arrêté du ...
Pagina 68
... Broye aventicienne ; Le décret du 16 mars 1852 , ordonnant la correc- tion de la Broye ; La loi du 10 mai 1852 sur le redressement des cours d'eau et les endiguements ; CONSIDÉRANT : Le Département fédéral de l'Intérieur a signalé à. 68.
... Broye aventicienne ; Le décret du 16 mars 1852 , ordonnant la correc- tion de la Broye ; La loi du 10 mai 1852 sur le redressement des cours d'eau et les endiguements ; CONSIDÉRANT : Le Département fédéral de l'Intérieur a signalé à. 68.
Pagina 69
... Broye , dans les crues de décembre 1909 et de janvier 1910 ; Désirant prévenir le renouvellement de sem- blables inondations , le Département fédéral propose d'exécuter des travaux de défense sur la rive droite de la Broye , entre les ...
... Broye , dans les crues de décembre 1909 et de janvier 1910 ; Désirant prévenir le renouvellement de sem- blables inondations , le Département fédéral propose d'exécuter des travaux de défense sur la rive droite de la Broye , entre les ...
Pagina 70
... Broye aventicienne » , pour l'exécution de ladite entreprise . Ce compte sera amorti par les allocations qui seront portées au budget , à raison de 4,000 fr . par an , et par les subsides de la Confédération . ― ART . 4. Le Conseil d ...
... Broye aventicienne » , pour l'exécution de ladite entreprise . Ce compte sera amorti par les allocations qui seront portées au budget , à raison de 4,000 fr . par an , et par les subsides de la Confédération . ― ART . 4. Le Conseil d ...
Pagina 103
... Broye 3,627 1,922 18 3,638 1,991 21 182 1,722 321 1,649 Veveyse 2,135 Militaires en service 885 10 130 145 745 31 114 • Totaux 31,812 15,764 135 || 3,918 | 11,711 ART . 2. Les réclamations qui pourraient s'élever contre la validité de ...
... Broye 3,627 1,922 18 3,638 1,991 21 182 1,722 321 1,649 Veveyse 2,135 Militaires en service 885 10 130 145 745 31 114 • Totaux 31,812 15,764 135 || 3,918 | 11,711 ART . 2. Les réclamations qui pourraient s'élever contre la validité de ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz