BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 79Impr. Saint-paul, 1911 |
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cimetière de la paroisse à créer . Sur cet immeuble sera encore établi le presbytère , dont la construc- tion est projetée et sera réalisée , dès que les communes de Forel et d'Autavaux auront réuni les fonds nécessaires pour constituer ...
cimetière de la paroisse à créer . Sur cet immeuble sera encore établi le presbytère , dont la construc- tion est projetée et sera réalisée , dès que les communes de Forel et d'Autavaux auront réuni les fonds nécessaires pour constituer ...
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... établi et soumis annuellement à l'approbation de la Direction de l'Instruction publique . - ART . 2. Le présent arrêté entrera en vigueur dès la réouverture des classes du Collège , en octobre 1910 . Il sera publié dans la Feuille ...
... établi et soumis annuellement à l'approbation de la Direction de l'Instruction publique . - ART . 2. Le présent arrêté entrera en vigueur dès la réouverture des classes du Collège , en octobre 1910 . Il sera publié dans la Feuille ...
Pagina 88
... établi un registre d'impôt pour chaque section par les soins du commissaire général , au moyen du cadastre ( double de la commune ) , mis à jour par le contrôleur des hypothèques . - ART . 4. Le présent arrêté sera publié dans la ...
... établi un registre d'impôt pour chaque section par les soins du commissaire général , au moyen du cadastre ( double de la commune ) , mis à jour par le contrôleur des hypothèques . - ART . 4. Le présent arrêté sera publié dans la ...
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... établi le presbytère , dont la construction est projetée et sera réalisée dès que les communes de Forel et d'Autavaux auront réuni les fonds nécessaires pour constituer le bénéfice et la dotation de la paroisse ; Il y a lieu de tenir ...
... établi le presbytère , dont la construction est projetée et sera réalisée dès que les communes de Forel et d'Autavaux auront réuni les fonds nécessaires pour constituer le bénéfice et la dotation de la paroisse ; Il y a lieu de tenir ...
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... établi un cercle d'in- humation de Villarlod , comprenant le territoire de cette commune . ART . 2.- La Direction de la Police fera procéder à la reconnaissance de l'emplacement du nouveau cimetière , avant d'autoriser les inhumations ...
... établi un cercle d'in- humation de Villarlod , comprenant le territoire de cette commune . ART . 2.- La Direction de la Police fera procéder à la reconnaissance de l'emplacement du nouveau cimetière , avant d'autoriser les inhumations ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 novembre 1910 modifiant 1910 ordonnant 1er avril 1er secrétaire 26 avril 26 mars 28 janvier ÆBY allouant un subside Arrêté du 28 ARTICLE PREMIER Barberêche bétail provenant Bouloz Broye BULLETIN DES LOIS CANTON DE FRIBOURG canton de Vaud Cerniat chancelier chemin de fer Chiètres commission commune de Forel Communes Electeurs Votants communes et paroisses Conseil d'Etat Contribution aux frais D'ÉTAT DU CANTON décembre Décret du 11 député du cercle Direction de l'Intérieur Domdidier électorale du 22 fer Bulle-Broc Feuille officielle fièvre aphteuse finance d'inscription frais de construction FRIBOURG ordonne Glâne GODEL GREMAUD Gruyère incendiés de Remaufens L'arrêté l'art l'élection d'un député l'impôt paroissial L'inspecteur du bétail loi fédérale loque mai 1910 allouant Mise en quarantaine Portalban présent décret président Prise d'actions provenant du canton quarantaine du bétail recensement Règlement du 26 Remaufens résultat de l'élection route cantonale route d'accès route Guggersbach-Zum Sarine section tion vembre Veveyse Villarlod Villars-le-Grand Zumholz