CONSIDÉRANT:

Par décret du 5 mai 1904, le Grand Conseil a ordonné la reconstruction du pont de Guggersbach: il a décidé que cette entreprise s'effectuerait sous le régime des routes cantonales de IIIme classe et que la part de la dépense incombant au canton de Fribourg serait déterminée par une convention à passer entre les gouvernements des cantons de Berne et de Fribourg;

Aux termes de la convention conclue avec le canton de Berne, la part de dépense à payer par le canton de Fribourg a été fixée à la moitié du coût total;

Par décret du 24 mai 1907, le Grand Conseil a ordonné la construction d'une route reliant le nouveau pont à la route cantonale PlanfayonAlterswyl-Tavel et il a décidé que cette entreprise s'effectuerait, de même que celle du pont, sous le régime des routes cantonales de IIIme classe ;

Le Conseil d'Etat a été chargé d'opérer, entre les communes intéressées à cette double entreprise, la répartition de la part des frais mise à leur charge, conformément aux décisions du Grand Conseil des 5 mai 1904 et 24 mai 1907 et sur la base indiquée à l'art. 13, litt. c, de la loi sur les routes du 5 décembre 1863;

Sur la proposition de la Direction des Travaux publics,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. —- La dépense incombant aux communes pour la reconstruction du pont de

Guggersbach (moitié du coût total) et la construction de la route cantonale Guggersbach-Zumholz, dépense s'élevant aux 2/10 du coût total pour le pont et aux "/10 du coût total pour la route, est répartie comme suit :

ART. 2. La Direction des Travaux publics est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la Feuille officielle.

Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le

1er avril 1910.

Le chancelier,

C. GODEL.

Le président,

S. Aeby.

ARRÊTÉ

du 8 avril 1910

concernant le résultat de l'élection d'un député

du cercle de la Glâne.

LE CONSEIL D'ETAT

DU CANTON DE FRIBOURG

Vu :

L'arrêté du 18 février 1910, convoquant les électeurs du district de la Glâne pour le 3 avril 1910, en vue de la nomination d'un député au Grand Conseil, en remplacement de M. Brayoud, Maurice, décédé ;

Les procès-verbaux de la dite votation;

Le tableau récapitulatif dressé par la préfecture de la Glâne;

L'art. 49, 3me alinéa, de la loi électorale du 22 mai 1861;

Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER.

Le présent tableau, indiquant le résultat de l'élection qui a eu lieu le 3 avril 1910 dans le district de la Glâne, pour la nomination d'un député au Grand Conseil, sera publié dans la Feuille officielle.