pagnie des chemins de fer électriques de la. Gruyère pour construction du chemin de fer Bulle-Broc, p. 79.

DÉCRET du 16 novembre 1910 allouant un subside à la commission des travaux de la route Romont-Bouloz pour correction d'un tronçon, p. 117.

du 16 novembre 1910 ordonnant la restauration de la route d'accès du port.de Portalban, p. 119.

du 22 novembre 1910 fixant le taux de l'impôt pour 1911, p. 122.

du 24 novembre 1910 concernant la fondation « Baron d'Alt », à Fribourg, p. 124.

du 25 novembre 1910 allouant un subside annuel à la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et de Morat, p. 127.

DELLEY, commune. Contribution aux frais de réfection de la route d'accès du port de Portalban, p. 121.

DENTISTE, examens de. Arrêté du 26 mars 1910

modifiant le règlement cantonal sur les, p. 25. DÉPUTÉ DANS LE CERCLE DE LA BROYE. Arrêté du 2 novembre 1910, concernant le résultat de l'élection d'un, p. 108.

DANS LE CERCLE DE LA GLANE. Arrêté du 8 avril 1910 concernant le résultat de l'élection d'un, p. 43.

DÉPUTÉS DE L'ARRONDISSEMENT DU LAC. Démission et remplacement, p. 11.

DU CERCLE DE LA SARINE. Arrêtés des 21 jan

vier et 2 novembre 1910 concernant le résultat de l'élection de deux, p. 7, 104. DESPONT, ADRIEN. Elu député au Grand Conseil pour le cercle de la Sarine. Arrêté du 2 novembre 1910, p. 107.

DINICHERT, C., député au Grand Conseil. Démission, p. 11.

DIRECTION DES FINANCES. Circulaire du 31 août 1910 aux contrôleurs des hypothèques, p. 142.

DES TRAVAUX PUBLICS. Circulaire du 1er novembre 1910 aux prefets et aux contrôleurs des routes, p. 144.

DIRLARET, commune. Contribution aux frais de construction de la route Guggersbach-Zumholz, p. 42.

Route Romerswyl - Brunisried. Décret du 11 mai 1910 allouant un subside pour construction de la section Saint-Ours-Brunisried, p. 74.

DOMDIDIER, Commune. Contribution aux frais de réfection de la route d'accès du port de Portalban, p. 121.

commune. Suppression de foires, p. 147. DOMPIERRE, Commune. Arrêté du 4 janvier 1910 concernant la levée de la régie de la commune de, p. 5.

commune. Nomination d'un conseil communal. Arrêté du 4 janvier 1910, p. 6.

commune. Contribution aux frais de réfection de la route d'accès du port de Portalban, p. 121.

E

ECOLAGE DU COLLÈGE ST-MICHEL. Arrêté du 31 mai 1910 déterminant les finances d', p. 84.,

ECURIES D'ISOLEMENT. Prescriptions relatives à leur aménagement, p. 60.

ELECTION. Votation relative à l'application du sys

tème proportionnel pour le Conseil national, p. 102.

ELÈVES DU COLLÈGE ST-MICHEL. Arrêté du 31 mai 1910 déterminant les finances d'inscription dues par les, p. 83.

EMBLÈME ET NOM DE LA CROIX-ROUGE. Loi fédérale concernant la protection de l', p. 136.

ENDIGUEMENT DE LA BROYE, rive droite. Décret du 4 mai 1910, p. 68.

ESTAMPILLES MOBILES. Arrêté du 28 juin 1910 étendant l'usage des, p. 92.

ESTAVAYER-LE-GIBLOUX, cercle d'inhumation. Arrêté du 10 décembre 1910 autorisant la commune de Villarlod à se détacher du cercle d', p. 132.

-LE-LAC, paroisse. Remboursement à la chapelle de Forel de la somme de 550 fr. (rachat de la redevance des quarterons), p. 91.

EVÊCHÉ DE LAUSANNE ET GENÈVE. Somme versée pour la fondation Baron d'Alt, à Fribourg, p. 126.

F

FACULTÉ DES SCIENCES A L'UNIVERSITÉ, laboratoires de la. Arrêté du 11 février 1910 modifiant la

finance d'inscription, p. 20.

FAUCON, chasse au. Arrêté du 21 octobre 1910 relatif à l'ouverture de la, p. 114.

FIÈVRE APHTEUSE. Arrêté du 28 janvier 1910 ordonnant la mise en quarantaine du bétail provenant des cantons contaminés par la, p. 18. Levée de la quarantaine, p. 67.

APHTEUSE DANS LE CANTON DE VAUD. Arrêté du 15 mars 1910 ordonnant la mise en quarantaine du bétail provenant du dit canton, p. 23.

Levée de la quarantaine. Arrêté du 1er avril 1910, p. 38.

FINANCE D'INSCRIPTION POUR LES LABORATOIRES DE

LA FACULTÉ DES SCIENCES DE L'UNIVERSITÉ.
Arrêté du 11 février 1910 modifiant la, p. 20.
DUES PAR LES ÉLÈVES DU
COLLÈGE SAINT-MICHEL. Arrêté du 31 mai 1910-
déterminant les, p. 83.

D'INSCRIPTION

FOIRE D'ALBEUVE, commune. Suppression, p. 147. FOIRES DE DOMDIDIER, commune. Suppression, p. 147.

FONDATION BARON D'ALT. Décret du 24 novembre 1910 concernant la, p. 124.

FOREL, chapelle. Impôt pour les frais du culte, p. 16.

FOREL, chapelle. Somme de 550 fr. (rachat de la redevance des quarterons) versée au bénéfice de la, p. 91.

commune. Contribution paroissiale. Arrêté du 28 janvier 1910, p. 14..

Constitution du bénéfice et dotation de la future paroisse, p. 16.

division du territoire de. Arrêté du 31 mai 1910 concernant la perception de l'impôt paroissial, p. 86.

FOUINE, chasse à la. Arrêté du 21 octobre 1910 relatif à l'ouverture de la, p. 114.

FRIBOURG, Commune. Contribution aux frais de correction de la route Guggersbach-Zumholz, p. 42.

FRIQUES (LES), commune. Contribution aux frais de réfection de la route d'accès du port de Portalban, p. 121.

G

GAUDARD, juge de paix. Membre du comité de secours aux incendiés de Remaufens. p. 48. GENOUD, Louis, député, décédé. Arrêté du 2 novembre 1910 concernant le résultat de l'élection d'un député du cercle de la Veveyse, en remplacement de, p. 112.

Oscar. Membre du comité de secours, aux incendiés de Remaufens, p. 48,

Oscar. Arrêté du 2 novembre 1910 con