Recueil des représentations, protestations et réclamations faites à S.M.I. par les représentans des états des provinces des Pays-Bas autrichiens ...François-Xavier Feller De l'Impr. des nations, 1790 |
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... Brabant particuliére- ment , ils n'ont pas difcontinué , depuis lors , leurs ... Etats , n'avoit & ne pouvoit avoir d'autre objet que la détermi- nation de ... Etats & particuliérement ( 9 )
... Brabant particuliére- ment , ils n'ont pas difcontinué , depuis lors , leurs ... Etats , n'avoit & ne pouvoit avoir d'autre objet que la détermi- nation de ... Etats & particuliérement ( 9 )
Pagina 10
... Brabant , & de révoquer la Joyeuse - Entrée , qui ne devenoit plus , par de fauffes interprétations , qu'un privilége de troubler l'ordre public . Mais avant de nous porter à cette extrêmité , nous nous fommes adreffés aux Etats ...
... Brabant , & de révoquer la Joyeuse - Entrée , qui ne devenoit plus , par de fauffes interprétations , qu'un privilége de troubler l'ordre public . Mais avant de nous porter à cette extrêmité , nous nous fommes adreffés aux Etats ...
Pagina 11
... Brabant . Ce paradoxe tout révoltant , qu'il eft , pouvant rencontrer des Sectateurs parmi les perfonnes qui ... Etats de Bra- bant donnerent , le 28 Juin 1549 , en explication } des différens changemens , qui furent faits aux an- ( и.
... Brabant . Ce paradoxe tout révoltant , qu'il eft , pouvant rencontrer des Sectateurs parmi les perfonnes qui ... Etats de Bra- bant donnerent , le 28 Juin 1549 , en explication } des différens changemens , qui furent faits aux an- ( и.
Pagina 15
... Etats de Brabant , en date du 28 Juin 1549 ( a ) . QUANT à l'article 64 , que l'on ajoutera à cet article ... Etats ; 2. que les Etats prétendent précisément ôter aux particu liers le prétexte d'exciter des défordres , & vouloir faire au ...
... Etats de Brabant , en date du 28 Juin 1549 ( a ) . QUANT à l'article 64 , que l'on ajoutera à cet article ... Etats ; 2. que les Etats prétendent précisément ôter aux particu liers le prétexte d'exciter des défordres , & vouloir faire au ...
Pagina 16
... Etats , que le même article ( 64 ) étoit très exorbitant & indécent , pour autant qu'il porte , qu'au cas que le ... Brabant ou d'une Ville ou des Villes du même Pays , pourront en faire la remontrance au Prince ; & que fi cepen- dant , après ...
... Etats , que le même article ( 64 ) étoit très exorbitant & indécent , pour autant qu'il porte , qu'au cas que le ... Brabant ou d'une Ville ou des Villes du même Pays , pourront en faire la remontrance au Prince ; & que fi cepen- dant , après ...
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Recueil des représentations, protestations et réclamations faites à S.M.I ... François-Xavier Feller Volledige weergave - 1790 |
Recueil des représentations, protestations et réclamations: faites à S.M.I ... François-Xavier Feller Volledige weergave - 1790 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
25 Novembre Affemblée affez affurer ainfi auffi avoient avoit Belges Belgique Brabançon Bruxelles c'eft c'eſt caufe ceffe cher Général d'Alton chers Freres chofes circonftances Citoyens Comte Comte de Cobenzl Confeil conféquence conferver confidération Conftitution connoiffance défire déja Députés Dieu difpofitions Duché de Brabant Eccléfiaftiques efprits Eglifes Etats de Brabant Etats de Flandre étoient étoit Evêques facrés faifant fainte falut fang fans fe font felon fentir fera feront fervice fervir feul Fifcal foit foldats fommes fous fuccès fuis fuite fuivant fujet fyftême Gand garnifon Gouvernement JOSEPH jufqu'à jufte juftice l'Eglife l'Empereur l'Etat l'Univerfité laiffe Lettre liberté Loix Louvain Magiftrats Majefté maniere Manifefte ment Mersch militaire Miniftre n'eft Nation néceffaire obferver occafion paffer Patrie Patriotes Pays Pays-Bas perfonne Peuple plufieurs poffible pourroit préfentes propofe proteftons Province Province de Brabant Provinces des Pays-Bas Puiffance puiffe raifon réfolu refpect refte Religion s'eft Sire Souverain tems tion toyens Trauttmansdorf troupes tyrannie ufage zele