Recueil des Représentations, Protestations et Réclamations faites à S.M.I. par les représentans & etats des Provinces des Pays-Bas Autrichiens. (Supplément aux Réclamations Belgiques, &c.)François-Xavier Feller De l'Imprimerie des Nations, 1790 |
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... étoient en droit de commander , fans aucun rapport avec des fervices extraordinaires que le Prince pouvoit être dans le cas de demander , & fur lefquels feuls porte Particle 59 de la Joyeufe - Entrée . Ne pouvant alors nous diffimuler ...
... étoient en droit de commander , fans aucun rapport avec des fervices extraordinaires que le Prince pouvoit être dans le cas de demander , & fur lefquels feuls porte Particle 59 de la Joyeufe - Entrée . Ne pouvant alors nous diffimuler ...
Pagina 10
... étoient rendus cou- pables envers nous , fous le vain prétexte d'un fer- ment prêté fur l'obfervation de la Joyeuse - Entrée nous nous fommes vus réduits avec regret à la né → ceffité de fupprimer le Confeil de Brabant , & de révoquer ...
... étoient rendus cou- pables envers nous , fous le vain prétexte d'un fer- ment prêté fur l'obfervation de la Joyeuse - Entrée nous nous fommes vus réduits avec regret à la né → ceffité de fupprimer le Confeil de Brabant , & de révoquer ...
Pagina 13
... étoient pas levés , lefdits Etats ou aucuns de » leurs Membres ne feroient tenus de faire AUCUN » SERVICE qu'on leur demanderoit , felon la teneur » dudit article , jufques au tems que l'infraction ou » ce dont on fe feroit plaint , ne ...
... étoient pas levés , lefdits Etats ou aucuns de » leurs Membres ne feroient tenus de faire AUCUN » SERVICE qu'on leur demanderoit , felon la teneur » dudit article , jufques au tems que l'infraction ou » ce dont on fe feroit plaint , ne ...
Pagina 24
... étoient à l'époque de notre Dépêche royale du 15 Février de la préfente année , & de nous prêter au défir que les deux pre- miers Ordres des Etats de Brabant nous avoient té- moigné enfuite de cette Dépêche , pour que nous vouluffions ...
... étoient à l'époque de notre Dépêche royale du 15 Février de la préfente année , & de nous prêter au défir que les deux pre- miers Ordres des Etats de Brabant nous avoient té- moigné enfuite de cette Dépêche , pour que nous vouluffions ...
Pagina 31
... étoient fou- mis à fon empire ; mais fous des réserves & avec des ftipulations expreffes , telles que la Conftitution de ces Provinces les avoit édictées d'ancienneté . Ces ftipu- lations & ces réferves , contenues dans le pacte inau ...
... étoient fou- mis à fon empire ; mais fous des réserves & avec des ftipulations expreffes , telles que la Conftitution de ces Provinces les avoit édictées d'ancienneté . Ces ftipu- lations & ces réferves , contenues dans le pacte inau ...
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Recueil des représentations, protestations et réclamations faites à S.M.I ... Volledige weergave - 1790 |
Recueil des représentations, protestations et réclamations: faites à S.M.I ... François-Xavier Feller Volledige weergave - 1790 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
25 Novembre Affemblée affez affurer ainfi auffi avoient avoit Belges Belgique Brabançon Bruxelles c'eft c'eſt caufe ceffe cher Général d'Alton chers Freres chofes circonftances Citoyens Comte Comte de Cobenzl Confeil conféquence conferver confidération Conftitution connoiffance défire déja Députés Dieu difpofitions Duché de Brabant Eccléfiaftiques efprits Eglifes Etats de Brabant Etats de Flandre étoient étoit Evêques facrés faifant fainte falut fang fans fe font felon fentir fera feront fervice fervir feul Fifcal foit foldats fommes fous fuccès fuis fuite fuivant fujet fyftême Gand garnifon Gouvernement JOSEPH jufqu'à jufte juftice l'Eglife l'Empereur l'Etat l'Univerfité laiffe Lettre liberté Loix Louvain Magiftrats Majefté maniere Manifefte ment Mersch militaire Miniftre n'eft Nation néceffaire obferver occafion paffer Patrie Patriotes Pays Pays-Bas perfonne Peuple plufieurs poffible pourroit préfentes propofe proteftons Province Province de Brabant Provinces des Pays-Bas Puiffance puiffe raifon réfolu refpect refte Religion s'eft Sire Souverain tems tion toyens Trauttmansdorf troupes tyrannie ufage zele