Bulletin des lois. Partie principale, Volume 69

10 Février 17 janvier 24 janvier addition consistant ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT ARRÊTÉ relatif Avril brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois caisse de l'Imprimerie cent centimes certificat d'addition citoyen Conseil d'état crédits d'invention de quinze décembre DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'article l'Assemblée nationale l'exercice LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale rue des Filles-du-Calvaire séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit TOTAL du Chapitre toyen travaux publics