Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes ...

16 décembre 3.º classe affecter annuellement alignemens qui seront août arrondissemens audienciers auront Avis du conseil avril Baïonne Bâle caisse cavage centimes additionnels cohortes commission centrale communes concourir conseil d'état conseil de préfecture conseil général décret du 16 Décret relatif départemens dépenses desdits Deux-Nèthes devoir être terminées directeur général dispositions établi fixé fonds du trésor fructidor général des ponts Haute-Garonne huissiers impériales de 3.º inspecteurs l'arrondissement l'entretien et réparation LIEUX PRINCIPAUX mètres ministre de l'intérieur Moniteur N.os nombre des routes police Pont-Saint-Esprit ponts et chaussées pourront préfet présent décret priorité à suivre prochaine session propriétaires quotité des ressources réglemens réglement réparation des routes réparation et entretien ressources à créer Rouen route n.º routes départementales routes impériales s'embranche Saint-Malo Savillan savoir SECTION Seine-et-Marne Seine-et-Oise sénatus-consulte sera perçu annuellement seront plantées service sieur somme sera répartie syndics thermidor an 11 TITRE TOTAL pareil Toulouse travaux tribunaux voie de centimes vote du conseil