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" Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Pagina 589
door Georg Friedrich Martens - 1878
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866
...Ledit Gouvernement conservera d'ailleura le droit de determiner ou il lui conviendra d'admettre lea Consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...aucune restriction qui ne soit commune, dans leur pays, a toutes les nations. XXIII. Les Consuls Beiges dans les Deux-Siciles, et les Consuls des Deux-Siciles...
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Annuaire historique universel

1828
...l'exportation, lui conviendra de les admettre; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvcrnemens uc s'opposeront respectivement aucune restriction qui...soit commune dans leur pays à toutes les nations. 11° Les consuls respectifs jouiront dans IPS deux pays des privilèges géaéracomme ils le jugeront...
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Annuaire historique universel

1828
...admettre; bien enIcnd« que, sous ce rapport, les deux gonvcrncmcns ne s'opposeront respcrtivemrnl aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. n° Les consuls respectifs joniront daus les deux pays des privilèges généralement attribués à...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1836
...fixer les endroits ou peuvent résider des Consuls , bien entendu que, sous ce rapport, elles ne feront aucune restriction, qui ne soit commune, dans leur Pays, à toutes les Nations. Les Agens - Diplomatiques 4kt les Consuls de Sa Majesté Danoise jouiront , dans les Territoires des...
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Guide des agents consulaires, Volume 2

Giovanni Bursotti - 1838 - 366 pagina’s
...conservera d'ailleurs le droit de dé%. terminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport , les deux Gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 11. Les consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1838
...déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que , soas ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 513-552

France - 1838
...les résHenccs où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, Ifs deux gouvernements ne s'opposeront respectivement...restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les ' TS -, , . , r J nations. 22. Les consuls 'respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux...
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Annuaire historique universel, Volume 20

1838
...lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que , sous ce rapport, les deux gouveineinents ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1839
...résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur pays à toutes les nations •11. Les Consuls respectifs jouiront dans les deus pays des privilèges généralement attribués...
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