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Boeken Boek 1 - 7 van 7 over Conquéts ayant appartenu en propriété à fa Femme , en rendant le prix de ce qu'elle....
" Conquéts ayant appartenu en propriété à fa Femme , en rendant le prix de ce qu'elle a coûté , enfemble des augmentations , dans trois ans du jour du décès de ladite Femme. "
Nouveau commentaire portatif de la coutume de Normandie - Pagina 382
door Étienne Le Royer de la Tournerie - 1778
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Memoires concernans la nature et la qualité des status; diverses ..., Volume 1

Louis Froland - 1729
...conquefts ayant appartenu en propriété à fa femme, en rendant le prix de ce qu'elle a coûté, & des augmentations , dans trois ans du jour du décès de ladite femme. Latroifiéme, qu'aux termes de l'art. 333. le mari confifquanr,la femme ne laifle pas d'avoir fa part...
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Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly, Volume 1

Pesnelle - 1771
...fes héritiers peuvent retirer la part des Conquéts ayant appartenu en propriété à fa Femme , en rendant le prix de ce qu'elle a coûté , enfemble...dans trois ans du jour du décès de ladite Femme. Ces deux Articles font connoître , que la propriété quela femme a fur les conquéts r n'cft pas...
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Traité de l'état des personnes, suivant les principes du droit françois ...

Pierre Le Cocq - 1777
...ritiers peuvent retirer la part des con» quéts ayant appartenu en propriété à fa » femme , en rendant le prix de ce qu'elle » a coûté , enfemble...augmentations, » dans trois ans du jour du décès de la» dite femme «. Il eft clair qu'avant l'expiration de ces trois ans , les héritiers de la femme...
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Coutume de Normandie, avec l'extrait des différents commentateurs, Volume 1

Frigot - 1779
...ayant appartenu en propriété à la femme , en rendant le prix de ce qu'elle a coûté , enfembie des augmentations , dans trois ans du jour du décès de ladite femme. LE mari ou fes héritiers peuvent céder a un étranger leur droit de retirer cette part des conquéts...
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Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif ...

David Houard - 1781
...conquêts ayant appartenu en propriété à fa femme, en rendant le prix de ce qu'elle a coûté, cnfemble des augmentations, dans trois ans du jour du décès de ladite femme. Quand on dit ordinairement que le mari eft le maître du mobilier, & que de fon vivant la femme n'a...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 7

1787
...de retirer la part des conquêts qui ont appartenu en propriété à la femme , en rendant le prix qu'elle a coûté, enfemble des augmentations, dans trois ans, du jour du décès de ladite femme. Cette faculté ne peut fe divîfer ; il faut que le mari ou fes héritiers retirent toute cette part,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...ayant appartenu en propriété a sa fem• me, en rendant le prix rie ce qu'elle a coûté, " ensemble des augmentations, dans trois ans du * jour du décès de ladite femme. » (2) Lorsque, dans un temps où tous les retraits étaient prohibés, les droits d'un cohéritier...
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