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Boeken Boek 1 - 5 van 5 over ... acheté & vendu aucuns héritages tenus de ladite Seigneurie , par quel prix....
" ... acheté & vendu aucuns héritages tenus de ladite Seigneurie , par quel prix , de qui ils les ont achetés & à qui ils les ont vendus , & pardevant quels Tas: bellions le contrat aura été pafle. "
Nouveau commentaire portatif de la coutume de Normandie - Pagina 226
door Étienne Le Royer de la Tournerie - 1778
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Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly, Volume 1

Pesnelle - 1771
...déclarer Ci depuis les derniers aveux donnés ils ont acheté ou vendu aucuns héritages tenus de la Seigneurie , par quel prix , de qui ils les ont achetés , & à qui ils les ont vendus, , & par -devant quels Notaires ou Tabellions le contrat aura été" paiTé , la même. L'Ordonnance de...
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Coutume de Normandie, avec l'extrait des différents commentateurs, Volume 1

Frigot - 1779
...rentes & redevances par edx dues , & déclarer en particulier les héritages pour raifon defquelles elles font dues , enfemble fi depuis les derniers...les ont achetés , & à qui ils les ont vendus , & par devant quels Tabellions le contrat aura été patte. LE Gage-pleige eft l'obligation de payer les...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 8

1789
...derniers aveux s» baillés ils cnt acheté & vendu aucuns héritages » tenus de ladite feigneurie, par quel prix , de qui » ils les ont achetés, & à qui ils les ont vendus, » & pardevant quel tabellion, le contrat aura été » paité ». Mais cette obligation ne concerne pas plus les...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 5

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1790
...les derniers aveux baillés ils ont acheté Se. vendu aucuns héritages tenus de ladite feigneurie , par quel prix , de qui ils les ont achetés , & à qui ils les ont vendus , & pardevant quels tabellions le contrat aura cté paffé M. Le prévôt dont il eft parlé dans cet article tfr un (argent...
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Essai historique su l'Hôtel-Dieu de Coutances, l'Hôpital-général, et ..., Deel 1

Paul Casimir Noël Marie Joseph Le Cacheux - 1895
...raison desquels elles sont dues : ensemble, si depuis les derniers aveux baillés, ils ont acheté et vendu aucuns héritages tenus de ladite seigneurie, par quel prix, de qui il les ont achetés et à qui ils les ont vendus, et par devant quels tabellions le contrat aura été...
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