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Boeken Boek 1 - 5 van 5 over D'échange fait d'Héritage contre Héritage , n'eft dû Treizième ; s'il n'ya eu....
" D'échange fait d'Héritage contre Héritage , n'eft dû Treizième ; s'il n'ya eu argent baillé de part ou d'autre , auquel cas eft dû? Treizième de l'argent & de l'eftimation du Fief baillé avec l'argent ,' encore que l'Héritage foit de plus grande... "
Nouveau commentaire portatif de la coutume de Normandie - Pagina 216
door Étienne Le Royer de la Tournerie - 1778
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Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly, Volume 1

Pesnelle - 1771
...XII. : • . u • . D'échange fait d'Héritage contre Héritage , n'eft dû Treizième ; s'il n'ya eu argent baillé de part ou d'autre , auquel cas...Fief baillé avec l'argent ,' encore que l'Héritage foit de plus grande valeur que l'argent ; &| fera dû le Treizième au Seigneur , dont eft tenu le...
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Traité des fiefs, à l'usage de la province de Normandie, conformément a la ...

Etienne Leroyer de La Tournerie - 1772
...néant. L'Art. 171 , de la Coutume , dit que d'échange fait d'héritage contre héritage , riejî du Treizième s'il ny a eu argent baillé de part ou d'autre , auquel cas e/î du Treizième de l argent & de S'ileftdû lejlimatiun du Fief baillé avec l'argent , treizième...
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Coutume de Normandie, avec l'extrait des différents commentateurs, Volume 1

Frigot - 1779
...devient inutile. CLXXII, D'échange fait d'héritage contre héritage n'eft dû treizième, s'il n'ya eu argent baillé de part ou d'autre , auquel cas...Fief baillé avec l'argent , encore que l'héritage foit de plus grande valeur que l'argent, & fera dû le treizième au Seigneur dont eft tenu le Fief...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1783
...le Treizième cft dû des échanges faits d'héritage contre héritage , s'il ya argent débourfé de part ou d'autre , » auquel cas » eft dû Treizième de l'argent & de l'eftin^ation i> du fief baillé avec l'argent ; encore que l'hétif tage foit de plus grande valeur...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 8

1789
...le treizième eft dû des échanges faits d'héritages contre héritages , s'il ya argent débourfé .de part ou d'autre , « auquel cas eft dû treizième...baillé avec » l'argent ; encore que l'héritage foit de plus grande u valeur que l'argent , & fera dû le treizième au fei» j>neur, dont eit tenu...
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