 | Louis Froland - 1729 - 826 pagina’s
...l'article fuivant qui eft Fart* ai 6. en fait l'explication. Cet article porte que/* Seigneur feo* dal a feulement la garde des Fiefs Nobles qui font tenus de lui immédiatement , & «on des autres fiefs & biens appartenans aux mineurs , tenus d'autres Seigneurs , foit en fief ou... | |
 | 1770 - 618 pagina’s
...profit des mi" neurs. La garde feigneuriale eft bien différente : le leigneur particulier n'a que la garde des fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement , & non des autres fiefs & biens appartenans aux mineurs , qui font tenus d'autres feigneurs , comme il eft dit dans l'article... | |
 | Pesnelle - 1771 - 592 pagina’s
..., par un Arrêt du 18 de Juillet 1617. Ces deux Arrêts font rapportés par Bérault. (z)' CCXV I. Le Seigneur féodal a feulement la Garde des Fiefs...tenus de lui immédiatement , & non des autres Fiefs & biens appartenans aufdits Mineurs tenus d'autres Seigneurs , foit en Fief ou en Roture. CCXVI I.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1771 - 810 pagina’s
...profit des mineurs. 43. La garde feigneuriale eft bien différente : le feigneur particulier n'a que la garde des fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement , & non des autres fiefs & biens appartenans aux mineurs qui font tenus d'autres feigneurs , comme il eft dit dans l'article... | |
 | Etienne Leroyer de La Tournerie - 1772 - 528 pagina’s
...autres Fiefs & rotures relevans d'autres Seigneurs , fuivant que le prefcrit l'art. 116 de la, Coutume : Le Seigneur féodal a feulement la Garde des Fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement , non des autres Fiefs & biens appartenans auxdits mineurs tenus d'autres Seigneurs , fait en Fief... | |
 | Frigot - 1779 - 616 pagina’s
...Evêchés ayant la préfentation aux bénéfices , & faifant les fruits liens de tout le temporel. CCXVI. Le Seigneur féodal a feulement la Garde des...tenus de lui immédiatement, & non des autres Fiefs & biens appartenants auxdits mineurs tenus d'autres Seigneurs , foit en Fief ou en Roture. LA Garde... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pagina’s
...que donne la Garde -feigneuriale fur lis liens des mineurs. Suivant l'article 1 1 6 , » le feigneur féodal a » feulement la Garde des fiefs*- nobles...» tenus de lui immédiatement , & non des autres *•i fiefs & biens appartenans auxdits mineurs tenus » d'autres feigneurs , foit enfafou en roture... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1790 - 824 pagina’s
...de jouir du fief relevant de lui immédiatement , appartenant à fon vaflal mineur. « Le feigneur féodal a feulement la garde des fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement w : Norm. , art. zi6. L'article 113 dit : c< Soit fief de Haubert ou membre de Haubert , jufqu'à un... | |
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La garde feigneuriale eft bien différente : le leigneur particulier n'a que la garde des fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement , & non des autres fiefs & biens appartenans aux mineurs , qui font tenus d'autres feigneurs , comme il eft dit... 