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" Teftament ou autre difpofition folemnelle par écrit , entre-Vifs ou à caufè de mort : à la charge de la provifion à vie des autres Puînés non compris en ladite difpofition ; & de contribuer tant aux dettes que mariage des Filles , au prorata de... "
Nouveau commentaire portatif de la coutume de Normandie - Pagina 299
door Étienne Le Royer de la Tournerie - 1778
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Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly, Volume 1

Pesnelle - 1771 - 592 pagina’s
...j foitpar Donation , Teftament ou autre difpofition folemnelle par écrit , entre-Vifs ou à caufè de mort : à la charge de la provifion à vie des...ladite difpofition ; & de contribuer tant aux dettes que mariage des Filles , au prorata de ce qui leur reviendra de la totale fuccelfion : demeurant néanmoins...
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Coutume de Normandie, avec l'extrait des différents commentateurs, Volume 1

Frigot - 1779 - 616 pagina’s
...autre difpofition folemnelle par écrit entre vifs , ou à caufe de mort, à la charge de la provition à vie des autres puînés non compris en ladite difpofition;...dettes qu'au mariage des filles , au prorata de ce qu'il leur reviendra de la totale fuccefïion : demeurant néanmoins le manoir & pourpris en fbn intégrité...
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Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif ...

David Houard - 1781 - 780 pagina’s
...dilpofer du tiers de leurs héritages en faveur de leurs enfants puînés , par donation ou teftamenr, à la charge de la provifion à vie des autres puînés non compris en la diipofition, & de contribuer aux dettes, en icelles compris le mariage des filles, à proportion...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 54

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 550 pagina’s
..., par écrit entre vifs ou à caufe de » mort , à la charge de la proyifion à vie des aov. très puînés non compris en ladite difpofition , » & de contribuer tant aux dettes que mariage des 9 filles , au prorata de ce qui leur reviendra de h «f> totale fucceflfion ; demeurant...
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Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières: jurisprudence, Volume 2

1783 - 826 pagina’s
...vr-OT\f irifl П Aofl И<Ш|ШГ'пГапо1г ou pourpris qui ¿oit refter en entier à l'aîné , à la charge de la provifion à vie des autres puînés , non compris dans la difpofition , & de contribuer , tant aux dettes , qu'aux mariages des filles , au prorata de...
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