Nouveau commentaire portatif de la coutume de Normandie, Volume 1

Voorkant
De l'imprimerie privilégiée, 1778
 

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Pagina 251 - Fiefs nobles immédiatement tenus de lui , & pour raifon defquels on tombe en fa garde ; mais auffi il a la garde , & fait les fruits fiens de tous les autres Fiefs nobles , rotures , rentes & revenus tenus d'autres Seigneurs que lui , médiatement ou immédiatement : à la charge toutefois de tenir en état les...
Pagina 226 - ... acheté & vendu aucuns héritages tenus de ladite Seigneurie , par quel prix , de qui ils les ont achetés & à qui ils les ont vendus , & pardevant quels Tas: bellions le contrat aura été pafle.
Pagina 349 - Teftament ou autre difpofition folemnelle par écrit , entre-Vifs ou à caufè de mort : à la charge de la provifion à vie des autres Puînés non compris en ladite difpofition ; & de contribuer tant aux dettes que mariage des Filles , au prorata de ce qui leur reviendra de la totale...
Pagina 216 - D'échange fait d'Héritage contre Héritage , n'eft dû Treizième ; s'il n'ya eu argent baillé de part ou d'autre , auquel cas eft dû? Treizième de l'argent & de l'eftimation du Fief baillé avec l'argent ,' encore que l'Héritage foit de plus grande valeur que l'argent ; &| fera dû le Treizième au Seigneur , dont eft tenu le Fief baillé fans folde...
Pagina 382 - Conquéts ayant appartenu en propriété à fa Femme , en rendant le prix de ce qu'elle a coûté , enfemble des augmentations , dans trois ans du jour du décès de ladite Femme.
Pagina 253 - La garde feigneuriale eft bien différente : le leigneur particulier n'a que la garde des fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement , & non des autres fiefs & biens appartenans aux mineurs , qui font tenus d'autres feigneurs , comme il eft dit dans l'article 2.16 de cette coutume.
Pagina 122 - ... ce qu'ils auront la liberté de faire, s'il n'ya titre au contraire : & néanmoins ceux qui voudront détruire leur clôture , ne pourront le faire que depuis la...
Pagina 337 - Les fœurs, quelque nombre qu'elles foient , ne peuvent demander à leurs ïtetes ni à leurs hoirs plus que le tiers de l'héritage , & néanmoins où il y aura plufieurs frères puînés , & qu'il n'y aura qu'une fœur ou plufieurs , lefdites fœurs n'auront pas le tiers ; mais...
Pagina 322 - pour leur mariage ; encore qu'il ne lui fût rien » dû lors du décès de fes père & mère «. Telle eft encore la difpofition implicite de la coutume de Bretagne , article 5 5 8 :

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