 | 1817 - 184 pagina’s
...ordinaires de la Republique ; Les domaines nationaux ; Le litre, le poids, Pempreinte et la denomination des monnaies ; La nature, le montant, et la perception des contributions ; La declaration de guerre ; Toute nouvelle distribution generale du territoire Franc.ais ; L'instruction... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; — Les domaines nationaux ; — Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination...honneurs publics à la mémoire des grands hommes. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. m, sect. i. 55. Sont désignés sous le nom particulier de décret,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; les domaines nationaux; le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination...toute nouvelle distribution générale du territoire francais; l'instruction publique; les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. • . ' L'établissement... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...contributions; la déclaration de guerre; toute nouvelle distribution générale du territoire francais ; l'instruction publique; les honneurs publics à la...Sont désignés sous le nom particulier de décrets, le* actes du corps législatif, concernant : L'établissement annuel des forces de terre et de mer;... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 pagina’s
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids, l'empreinte et la dénomination...honneurs publics à la mémoire des grands hommes. LV. Sont désignés sous le nom particulier de décrets les actes du corps législatif, concernant... | |
 | 1825 - 416 pagina’s
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination...honneurs publics à la mémoire des grands hommes. LV. Sont désignés sous le nom particulier de décrets les actes du corps législatif, concernant... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pagina’s
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination...honneurs publics à la mémoire des grands hommes. LV. Sont désignés sous le nom particulier de décrets les actes du corps législatif, concernant... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 pagina’s
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination...honneurs publics à la mémoire des grands hommes. LV. Sont désignés sous le nom particulier de décrets les actes du corps législatif, concernant... | |
 | France - 1825 - 478 pagina’s
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte et la dénomination des monnaies. La nature , le montant et là perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pagina’s
...L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte et la dénomination...honneurs publics à la mémoire des grands hommes. ART. 55. Sont désignés sous le nom particulier de décret , les actes du corps législatif concernant... | |
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L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions; La déclaration... 
