Mémoires de R. Levasseur: (de la Sarthe) ex-conventionnel, ornés du portrait de l'auteur ...

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Pagina 283 - En matière criminelle nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par les jurés ou décrétée par le Corps législatif. Les accusés ont des conseils , choisis par eux ou nommés d'office. L'instruction est publique. Le fait et l'intention sont déclarés par un juré de jugement.
Pagina 384 - Je pense que ces crimes n'eussent pas eu un aussi libre cours, qu'ils eussent été arrêtés, si tous ceux qui avaient en main le pouvoir et la force les eussent vus avec horreur ; mais je dois le dire parce que cela est vrai, plusieurs de ces hommes publics, de ces défenseurs de la patrie, croyaient que ces journées désastreuses et déshonorantes étaient nécessaires ; quelles purgeaient l'empire d'hommes dangereux; qu'elles portaient l'épouvante dans l'âme des conspirateurs; et que ces crimes,...
Pagina 284 - La force publique, employée pour maintenir l'ordre et la paix dans l'intérieur, n'agit que sur la réquisition par écrit des autorités constituées.
Pagina 281 - Les municipalités et les administrations sont renouvelées tous les ans par moitié. 82. Les administrateurs et officiers municipaux n'ont aucun caractère de représentation. Ils ne peuvent, en aucun cas, modifier les actes du Corps législatif, ni en suspendre l'exécution.
Pagina 378 - ... fonctions de jurés et de juges; une douzaine de bourreaux, les bras nus, couverts de sang , les uns avec des massues , les autres avec des sabres et des coutelas qui en dégouttaient...
Pagina 279 - L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions; La déclaration de guerre; Toute nouvelle distribution générale du territoire français; L'instruction publique; Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 55. Sont désignés sous le nom particulier de „décret...
Pagina 279 - L'accusation des prévenus de complots contre la sûreté générale de la République; — Tout changement dans la distribution partielle du territoire français; — Les récompenses nationales. De la formation de la Loi.
Pagina 323 - Eh bien ! portons-la, cette loi, portons une loi qui prononce la peine de mort contre quiconque se déclarerait en faveur de la dictature ou du triumvirat...
Pagina 323 - Quant à moi, je n'appartiens pas à Paris ; je suis né dans un département' vers lequel je tourne toujours mes regards avec un sentiment de plaisir ; mais aucun de nous n'appartient à tel ou tel département, il appartient à la France entière. Faisons donc tourner cette discussion au profit de l'intérêt public.
Pagina 322 - Il lut, votre président,, la lettre menaçante qui m'a été adressée par ce citoyen; il a été témoin d'une altercation qui a eu lieu entre lui et moi à la mairie. Mais j'attribue ces exagérations aux vexations que ce citoyen a éprouvées. Je crois que les souterrains dans lesquels il a été enfermé ont ulcéré son âme...

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