DÉCRETS IMPÉRIAUX. EXTRAIT DU DÉCRET IMPÉRIAL DU 7 JANVIER 1857. 65 ARTICLE PREMIER. Une sixième place d'académicien libre est créée à l'Académie des sciences morales et politiques, qui nommera, en outre, sept correspondants pour la section de Politique, Administration, Finances. EXTRAIT DU DÉCRET IMPÉRIAL ARTICLE PREMIER. Une sixième place d'associé étranger est créée à l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France. 15 août 1856, entre tous les auteurs des travaux signalés dans les cinq dernières années ""). (Art. 4.) Les fonctionnaires préposés à la bibliothèque et aux différents services de l'Institut seront nommés par notre Ministre de l'instruction publique et des cultes, qui réglera l'emploi des fonds affectés par le budget au traitement de ces fonctionnaires. (Art. 6.) Il est créé à l'Académie des sciences morales et politiques une section nouvelle, sous le titre de Politique, Administration, Finances, laquelle sera composée de dix membres, de manière à élever à quarante le nombre des membres de ladite Académie. Les membres de cette section nouvelle, nommés par nous pour la première fois, jouiront des mêmes droits et traitements que les membres des autres sections. (Art. 7.) Par décret impérial du même jour, ont été nommés membres de l'Académie des sciences morales et politiques, section de Politique, Administration, Finances : MM. le marquis D'AUDIFFRET, BARTHE, BINEAU, le vicomte DE CORMENIN GRÉTERIN, LAFERRIÈRE, Armand LEFEBVRE, le baron PELET. (1) Voyez, pages 66 et suivantes, les décrets impériaux des 11 août 1859 et 22 décembre 1860. DÉCRETS IMPÉRIAUX. EXTRAIT DU DÉCRET DU 9 MARS 1852 SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE. ARTICLE PREMIER. En cas de vacance d'une chaire au Collège de France, au Muséum d'histoire naturelle, à l'Ecole des langues orientales vivantes, ou d'une place au Bureau des longitudes, à l'Observatoire de Paris ou de Marseille, les professeurs ou membres de ces établissements présentent deux candidats; la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le Ministre peut, en outre, proposer au choix du Président de la République un candidat désigné par ses travaux. EXTRAIT DU DÉCRET IMPÉRIAL DU 14 AVRIL 1855. La séance publique annuelle commune aux cinq classes de l'Institut impérial de France aura lieu le 15 août, jour de la Saint-Napoléon. (Art. 1o.) Dans la séance publique commune aux cinq Académies, un prix d'une valeur annuelle de dix mille francs sera tous les trois ans, décerné en notre nom à l'ouvrage ou à la découverte que les cinq classes auront jugé le plus propre à honorer ou à servir le pays. Ce prix sera décerné, pour la première fois, le 62 MISSIONS SCIENTIFIQUES. cultes sera transmise à l'Institut, et l'Académie spécialement compétente sera invitée à faire un rapport sur l'objet et l'opportunité du voyage. En cas d'avis favorable, l'Institut sera prié de rédiger des instructions sur les desiderata de la science et sur les moyens les plus propres à atteindre le but indiqué. ART. 2. Les résultats de toute mission scientifique qui aura pour objet de recueillir des monuments écrits ou figurés appartiendront à l'État, qui se réserve d'en disposer, soit par voie de publication, soit en faveur des établissements nationaux. ᎪᎡᎢ. 3. Toutefois il pourra être dérogé au précédent article en vertu des conditions spéciales fixées par le Ministre et mentionnées formellement dans l'arrêté par lequel la mission sera conférée. Paris, le 30 janvier 1850. Signé : E. DE PARIEU. Pour ampliation: Le Chef du secrétariat, Signé : P. COLLIN. ARRÊTÉ ᎠᏴ M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES, EN DATE DU 30 JANVIER 1850, RELATIF AUX MISSIONS SCIENTIFIQUES. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Considérant qu'il importe de donner aux missions scientifiques la direction la plus éclairée et de leur assurer les résultats les plus fructueux possibles; Considérant qu'une expérience déjà acquise a pu démontrer tout ce qu'il y a de profitable pour l'érudition et la science à appeler sur les projets de missions l'examen de l'Institut; Considérant, d'autre part, que de toute mission exécutée sous les auspices et aux frais de l'État doivent résulter un avantage public et une utilité nationale ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Chaque demande de mission scientifique présentée au ministère de l'instruction publique et des |