ART. 9. Les dépenses de l'Académie des sciences morales et politiques seront fixées par la loi de finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. ᎪᎡᎢ. 10. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, le 26 octobre 1832. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, Pour ampliation Signé : GUIZOT. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, Signé : GUIZOT. EXTRAIT DU RÈGLEMENT PARTICULIER DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES du 5 mars 18 1833. TITRE I. COMPOSITION DE L'ACADÉMIE. ARTICLE PREMIER. L'Académie se compose de trente académiciens titulaires. y aura cinq académiciens libres et cinq associés étrangers. ART. 2. L'Académie aura trente correspondants au moins, quarante au plus; elle les distribuera entre les sections. ART. 3. Les académiciens libres et les associés étrangers ne sont spécialement attachés à aucune section. ART. 4. Pour être académicien titulaire ou libre, il faut être Français et résider à Paris. ART. 5. Les correspondants seront choisis indistinctement parmi les Français et les étrangers. ART. 6. Les académiciens libres ont droit de suffrage dans l'élection des académiciens de leur ordre, et voix délibérative en ce qui concerne les travaux de l'Académie. ART. 7. Un académicien libre ne peut se présenter pour être élu académicien titulaire tant qu'il conserve le premier titre. ART. 8. Tout académicien titulaire ou libre qui s'absentera plus d'une année sans congé de l'Académie ou sans mission du Gouvernement, ou sans autre empêchement légitime, sera censé avoir donné sa démission. RÈGLEMENT POUR LES RÉUNIONS GÉNÉRALES DE L'INSTITUT, ADOPTÉ DANS LA SÉANCE tenue par les CINQ ACADÉMIES le 19 juillet 1848. ARTICLE PREMIER. Il y aura des réunions périodiques des cinq Aca démies, où seront traitées toutes les questions d'intérêt général pour l'Institut. Ces réunions ne seront pas publiques. ART. 2. Ces réunions générales seront trimestrielles. Si la discussion n'est pas terminée, elle pourra être continuée dans une séance supplémentaire, dont l'Assemblée déterminera le jour. ART. 3. En outre, chaque Académie a le droit de provoquer une réunion générale extraordinaire, en s'adressant au président de l'Institut. ART. 4. Le bureau de l'Institut se compose de cinq membres, un président et quatre vice-présidents. Ces cinq membres sont choisis respectivement. par les cinq Académics. La durée du bureau est d'une année. ᎪᎡᎢ. 5. Le bureau est présidé par un des cinq membres, selon le tour qui appartient à chacune des Académies. ART. 6. Le procès-verbal des séances sera rédigé par le secrétaire perpétuel de l'Académie à laquelle appartient le président. 60 RÈGLEMENT POUR les RéunioNS GÉNÉRALES. ART. 7. La réunion générale de l'Institut aura lieu le premier mercredi de chaque trimestre. ART. 8. Le bureau est chargé de préparer l'ordre du jour. Cet ordre du jour se composera des matières qui auront été désignées par la dernière assemblée générale, par une des cinq Académies ou par le bureau. Cet ordre du jour sera indiqué dans les lettres de convocation. L'assemblée se réserve le droit de fixer l'ordre de priorité entre les propositions. ART. 9. Le bureau des séances trimestrielles présidera la séance publique annuelle de l'Institut. ᎪᎡᎢ. 10. La séance publique annuelle aura lieu le 25 octobre, jour anniversaire de l'organisation de l'Institut. |