l'Académie royale des sciences que de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres, seront de droit académiciens libres de l'Académie à laquelle ils ont appartenu. Ces Académies feront les élections nécessaires pour compléter le nombre de dix académiciens libres dans chacune d'elles. ART. 21. L'Académie royale des beaux-arts aura également une classe d'académiciens libres, dont le nombre sera déterminé par un règlement particulier, sur la proposition de l'Académie elle-même. ART. 22. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur soumettra à notre approbation les modifications qui pourraient être jugées nécessaires dans les règlements de la seconde, de la troisième et de la quatrième classe de l'Institut, pour adapter lesdits règlements à l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres, à l'Académie royale des sciences et à l'Académie royale des beaux-arts. ART. 23. Il sera, chaque année, alloué au budget de notre Ministre secrétaire d'État de l'intérieur un fonds général et suffisant pour payer les traitements conservés et indemnités aux membres, secrétaires perpétuels et employés des quatre classes de l'Institut, ainsi que pour les divers travaux littéraires, les expériences, impressions, prix et autres objets. Le fonds sera réparti entre chacune des quatre Académies qui composent l'Institut, selon la nature de leurs travaux, et de manière à ce que chacune d'elles ait la libre jouissance de ce qui sera assigné pour son service. ART. 24. Tous les membres qui ont appartenu jusqu'à ce jour à l'une des quatre classes de l'Institut conserveront la totalité de leur traitement. ART. 25. Sont maintenus les décrets et règlements qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. 26. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième. Signé : LOUIS. Par le Roi: Le Ministre secrétaire d'État de l'intérieur, Certifié conforme par nous, Garde des sceaux de France, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé : BARBÉ-MARBOIS. ORDONNANCE DU ROI DU 26 OCTOBRE 1832, CONCERNANT LE RÉTABLISSEMENT DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET Politiques. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 3 du titre IV de la loi du 3 brumaire an iv, concernant l'instruction publique, qui établit et organise dans l'Institut national une classe spéciale des sciences morales et politiques; Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 pluviôse an xi, qui supprime cette classe; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, Avons ordonné et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. L'ancienne classe des sciences morales et politiques est et demeure rétablie dans le sein de l'Institut royal de France, sous le titre d'Académie des sciences morales et politiques. ART. 2. Le nombre des membres de cette Académie est fixé à trente. ART. 3. Elle est divisée en cinq sections, savoir : Philosophie; Législation, Droit public et Jurisprudence ; ART. 4. Sont membres de cette Académie : 1° Ceux qui en faisaient partie à l'époque de sa suppression: MM. le baron DACIER, DAUNOU, le comte GARAT, LACUÉE, Comte DE CESSAC, le comte MERLIN, le marquis DE PASTORET, le comte REINHARD, le comte ROEDERER, le comte SIEYÈS, le prince DE TALleyrand; 2° Ceux des correspondants de ladite classe qui depuis sont devenus membres de l'Institut : MM. le comte DESTUTT DE TRACY, le baron DE GÉRANDO. ART. 5. Les membres ci-dessus désignés compléteront le nombre de trente par des élections successives, réglées ainsi qu'il suit : Quatre nouveaux membres seront élus immédiatement, et choisis dans le sein de l'Institut. L'Académie des sciences morales et politiques ainsi constituée élira sept autres membres, à une époque qui sera ultérieurement déterminée. Ces vingt-trois membres procéderont à une nouvelle élection de sept autres membres, lesquels compléteront l'Académie. ART. 6. Les membres de l'Académie des sciences morales et politiques nommeront un secrétaire perpétuel par voie d'élection, conformément aux règlements de l'Institut. ART. 7. Ils proposeront à notre Ministre de l'instruction publique un projet de répartition des membres de l'Académie dans les cinq sections qui la composent. ART. 8. Ils sont également chargés de reviser les anciens règlements et de proposer au Ministre un projet de règlement nouveau. |