XXI

Si plusieurs candidats sont élus dans la même séance, l'âge déterminera leur rang d'ancienneté dans la liste des membres de l'Institut.

XXII

Les citoyens qui, par la loi du 3 brumaire sur l'organisation de l'instruction publique (), doivent être choisis par l'Institut pour voyager et faire des recherches sur l'agriculture, seront élus au scrutin, d'après une liste au moins triple du nombre des places à remplir. Cette liste sera présentée à l'Institut par une commission formée d'un membre de chaque section des deux premières classes, élu par cette section.

XXIII

Les candidats aux noms desquels répondront, dans le dépouillement du scrutin, les plus grandes. sommes prises en nombre égal à celui des places à remplir, seront élus; et, dans le cas d'égalité de suffrages, les plus âgés auront la préférence.

PUBLICATION DES TRAVAUX DE L'INSTITUT.

XXIV

Chaque classe publiera séparément les mémoires de ses membres et de ses associés : la première, sous le titre de Mémoires de l'Institut national,

sciences mathématiques et physiques; la scconde, sous celui de Mémoires de l'Institut national, sciences morales et politiques; et la troisième, sous le titre de Mémoires de l'Institut national, littérature et beauxarts. Les classes publieront de plus les pièces qui auront remporté les prix, les mémoires des savants étrangers qui leur seront présentés et la description des inventions nouvelles les plus utiles.

XXV

L'Institut national continuera la description des arts commencée par l'Académie des sciences el l'extrait des manuscrits des bibliothèques nationales commencé par l'Académie des inscriptions el belles-lettres. Il sera chargé de toutes les opérations relatives à la fixation de l'unité des poids et mesures; et, lorsqu'elles seront terminées, il sera dépositaire d'une mesure originale de cette unité, en platine.

XXVI

Les associés correspondront avec la classe à laquelle ils appartiennent. Ils lui enverront leurs observations et lui feront part de tout ce qu'ils connaîtront de nouveau dans les sciences et les arts. Lorsqu'ils viendront à Paris, ils auront droit d'assister aux séances de l'Institut et de ses classes et de participer à leurs travaux, mais sans y avoir ni voix élective ni fonctions relatives au régime intérieur. Ils ne cesseront d'être associés qu'après un an de domicile à Paris; et, dans ce cas, on procédera à leur remplacement.

XXVII

Les six membres de l'Institut qui, par la loi du 3 brumaire sur l'organisation de l'instruction publique, doivent faire chaque année des voyages utiles aux progrès des arts et des sciences, seront choisis par tiers dans chacune des classes.

PRIX.

XXVIII

L'Institut national proposera six prix tous les ans. Chaque classe indiquera les sujets de deux de ces prix, qu'elle adjugera seule. Les prix seront distribués par l'Institut dans les séances publiques.

XXIX

Lorsqu'il aura paru un ouvrage important dans les sciences, les lettres et les arts, l'Institut pourra proposer au Corps législatit de décerner à l'auteur une récompense nationale.

XXX

Les trois sections réunies de peinture, de sculpture et d'architecture choisiront au concours les artistes qui, conformément à la loi du 3 brumaire sur l'instruction publique (2), seront désignés par l'Institut pour être envoyés à Rome.

(1) Voyez ci-dessus, page 25.

(2) Ibid.

FONDS DES DÉPENSES DE L'INSTITUT.

XXXI

Chaque classe nommera deux membres qui seront dépositaires de ses fonds et chargés, de concert avec le bureau, d'en faire la distribution, de surveiller l'impression des mémoires et toutes les dépenses de la classe.

:

XXXII

Ces membres seront renouvelés tous les ans, savoir le plus ancien, dans la première séance de chaque semestre. Ils seront élus au scrutin et à la pluralité absolue. La première fois, la classe en nommera deux, dont un sortira six mois après par la voie du sort.

XXXIII

La commission formée des six membres dépositaires des fonds de chaque classe sera dépositaire des fonds de l'Institut et chargée d'en faire et d'en surveiller l'emploi: elle en rendra compte tous les ans à l'Institut.

EMPLACEMENTS Et bibliothèques.

XXXIV

Les emplacements nécessaires à l'Institut pour ses séances et celles de ses classes, pour ses collections et ses bibliothèques, sont fixés conformément au plan annexé à ce règlement.

XXXV

Ils sont exclusivement destinés à l'Institut, et aucun changement ne pourra y être fait que sur sa demande, et avec l'approbation du Directoire exéculif.

XXXVI

Il sera attaché aux bibliothèques de l'Institut un bibliothécaire et deux sous-bibliothécaires.

XXXVII

Le bibliothécaire sera élu par l'Institut, au scrutin et à la pluralité absolue

XXXVIII

Les sous-bibliothécaires seront nommés par l'Institut, et choisis hors de son sein, sur la présentation du bibliothécaire.

XXXIX

Les bibliothèques seront sous la surveillance de la commission des six membres chargés des fonds et des dépenses de l'Institut.

COMPTE A RENDRE AU CORPS LÉGISLATIF.

XL

Les secrétaires de chaque classe se réuniront pour rédiger le compte de ses travaux : ils le présenteront, dans la première séance de fructidor, à la classe, qui, après l'avoir discuté, le présentera à l'Institut dans sa séance du même mois.