Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 (1813 manque).

Voorkant
A.B. Steven., 1824
 

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Pagina 188 - Dans les arrondissemens où il n'ya pas de Tribunaux de commerce , les Juges du Tribunal civil exercent les fonctions et connaissent des matières attribuées aux juges de commerce. Les Tribunaux de commerce ont la même Cour d'appel que celle des Tribunaux de première instance de leur département.
Pagina 17 - ... les magasins destinés au service de la marine , la construction , la réparation , l'entretien et l'armement des vaisseaux , navires et bâtiments de mer , les hôpitaux de la marine , les grandes pêches maritimes , la police à l'égard des navires et des équipages qui y sont employés; la correspondance avec les consuls et les vice-consuls pour tout ce qui est relatif à l'administration de la marine , les colonies.
Pagina 223 - GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
Pagina 2 - Mardi 12 Mercredi 13 Jeudi 14 Vendredi 15 Samedi 16 Dimanche 17 Lundi 18 Mardi 19 Mercredi 20 Jeudi 21 Vendredi 22 Samedi 23 Dimanche 24 Lundi 25 Mardi 26...

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