Bulletin des lois de la République Française, Volume 18Impr. Nat. des Lois, 1861 |
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11 avril 1er janvier 1º Le sieur Aisne Alpes-Maritimes ans de service août arrondissement arrondissement de Nice autorisent l'acceptation Aveyron Bas-Rhin Basses-Pyrénées Bulletin des lois Calvados campagnes canton capitaine centimes chapelle de secours charge de services commune conseil d'administration Côte-d'Or Côtes-du-Nord cultes d'État au département d'infanterie de ligne dame veuve Décembre DÉCRETS IMPÉRIAUX contre-signés demeurant à Nice demoiselle desservant DOMICILE Donation d'une rente Donation de mille Doubs érige en chapelle estimée mille États-Sardes fabrique Finistère garde des sceaux grade Haut-Rhin Haute-Marne Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine Isère juillet l'acceptation des libéralités l'église l'instruction publique Legs d'une rente Legs de mille libéralités désignées ci-après Manche mars Meurthe Meuse militaires ministre de l'instruction ministre secrétaire d'État Moselle Nice Alpes-Maritimes octobre Pas-de-Calais pauvres pièce de terre Piémont présent décret quatre cents régiment d'infanterie rente de cent rente de cinquante Saint-Cloud Saône-et-Loire savoir section Seine-et-Oise service effectif services religieux six cents somme titulaires Vosges