BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... Feuille officielle et au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 mars 1919 . Le chancelier , Le vice - président , C. GODEL . Eug . DESCHENAUX . ARRÊTÉ du 21 mars 1919 augmentant le traitement fixe des 58 -
... Feuille officielle et au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 mars 1919 . Le chancelier , Le vice - président , C. GODEL . Eug . DESCHENAUX . ARRÊTÉ du 21 mars 1919 augmentant le traitement fixe des 58 -
Pagina 59
... ces fonctionnaires ; Sur la proposition de la Direction de la Justice , ARRÊTE : ww ARTICLE PREMIER . Le traitement fixe des officiers de l'état civil est calculé à raison de : 3 fr . par dix âmes de population domiciliée dans 59.
... ces fonctionnaires ; Sur la proposition de la Direction de la Justice , ARRÊTE : ww ARTICLE PREMIER . Le traitement fixe des officiers de l'état civil est calculé à raison de : 3 fr . par dix âmes de population domiciliée dans 59.
Pagina 129
... traitement des affections mentales , conformément à la loi pour l'établissement d'un asile d'aliénés à Marsens . Le directeur de cet établissement ayant déclaré tout danger écarté , les mesures prévues aux chapitres II et III du présent ...
... traitement des affections mentales , conformément à la loi pour l'établissement d'un asile d'aliénés à Marsens . Le directeur de cet établissement ayant déclaré tout danger écarté , les mesures prévues aux chapitres II et III du présent ...
Pagina 195
... traitement convenable , le déten- teur de ce poste sera toujours tenté de se vouer à d'autres fonctions et de considérer le bureau du registre foncier comme un accessoire ; Par arrêté du 18 mai 1915 , la desservance de ce bureau fut ...
... traitement convenable , le déten- teur de ce poste sera toujours tenté de se vouer à d'autres fonctions et de considérer le bureau du registre foncier comme un accessoire ; Par arrêté du 18 mai 1915 , la desservance de ce bureau fut ...
Pagina 203
... revêtant fréquemment un carac- tère épidémique et exigeant un traitement spécial . la commission de santé estime nécessaire d'en pré- voir la déclaration obligatoire ; Sur la proposition de la Direction de la Police et 203.
... revêtant fréquemment un carac- tère épidémique et exigeant un traitement spécial . la commission de santé estime nécessaire d'en pré- voir la déclaration obligatoire ; Sur la proposition de la Direction de la Police et 203.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation