BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... suivant ; La loi du 10 mai 1852 concernant les endigue- ments ; CONSIDÉRANT : Le ruisseau de la Lenggera , près du Lac Noir , revêt un caractère torrentiel et présente une très . forte pente . Les eaux approfondissent de plus en plus 41.
... suivant ; La loi du 10 mai 1852 concernant les endigue- ments ; CONSIDÉRANT : Le ruisseau de la Lenggera , près du Lac Noir , revêt un caractère torrentiel et présente une très . forte pente . Les eaux approfondissent de plus en plus 41.
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... d'assurés indigents , le canton leur rembourse le tiers de leurs dépenses . ART . 6. Le Conseil d'Etat élabore un règle ment général , fixe chaque année les subsides alloués aux caisses d'assurance - maladie , suivant les bordereaux - 71.
... d'assurés indigents , le canton leur rembourse le tiers de leurs dépenses . ART . 6. Le Conseil d'Etat élabore un règle ment général , fixe chaque année les subsides alloués aux caisses d'assurance - maladie , suivant les bordereaux - 71.
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alloués aux caisses d'assurance - maladie , suivant les bordereaux établis par elles . Il tranche toute contestation portant sur les demandes de subsides . - ART . 7. Les représentants d'une caisse qui , dans les comptes ou autres ...
alloués aux caisses d'assurance - maladie , suivant les bordereaux établis par elles . Il tranche toute contestation portant sur les demandes de subsides . - ART . 7. Les représentants d'une caisse qui , dans les comptes ou autres ...
Pagina 78
... suivant les besoins . ART . 19. Un subside de 5,000 fr . , prélevé sur le budget de l'Office cantonal de ravitaillement , est mis à la disposition du dit Office en vue de favo- riser l'intensification des cultures et l'achat de semences ...
... suivant les besoins . ART . 19. Un subside de 5,000 fr . , prélevé sur le budget de l'Office cantonal de ravitaillement , est mis à la disposition du dit Office en vue de favo- riser l'intensification des cultures et l'achat de semences ...
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... suivant les modes d'u- sage . Ce résultat est le suivant : Billets Ire question 2me question Electeurs Votants Nuls Blancs Qui Non Олі Non Sarine 8,819 4,510 8 297 3,551 837 2,961 1,366 Siogine 3,998 2,461 2 165 2,078 346 2006 325 ...
... suivant les modes d'u- sage . Ce résultat est le suivant : Billets Ire question 2me question Electeurs Votants Nuls Blancs Qui Non Олі Non Sarine 8,819 4,510 8 297 3,551 837 2,961 1,366 Siogine 3,998 2,461 2 165 2,078 346 2006 325 ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation