BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... subsides destinés à abaisser le prix du charbon de ménage et du gaz de cuisine pour les personnes à revenus modestes ... subside d'égal moutant de la part de la commune . Cette institution n'est pas une œuvre d'assis- tance publique ; 25.
... subsides destinés à abaisser le prix du charbon de ménage et du gaz de cuisine pour les personnes à revenus modestes ... subside d'égal moutant de la part de la commune . Cette institution n'est pas une œuvre d'assis- tance publique ; 25.
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... subsides sont accordés à titre de subvention unique , dès l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars ... subsides fédéral ( 3 fr . 60 ) , cantonal ( 1 fr . 20 ) et communal ( 1 fr . 20 ) . ART . 4. Les communes transmettront ...
... subsides sont accordés à titre de subvention unique , dès l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars ... subsides fédéral ( 3 fr . 60 ) , cantonal ( 1 fr . 20 ) et communal ( 1 fr . 20 ) . ART . 4. Les communes transmettront ...
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... présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 22 fé- vrier 1919 . Le vice - chancelier , Le président , P. BISE . E. PERRIER . DÉCRET du 25 février 1919 allouant un subside à la - - 28.
... présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 22 fé- vrier 1919 . Le vice - chancelier , Le président , P. BISE . E. PERRIER . DÉCRET du 25 février 1919 allouant un subside à la - - 28.
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... subside pour les travaux de ré- fection des débarcadères de Praz et Sugiez ; Ces travaux , dûment autorisés , sont terminés ; la reconnaissance officielle en a constaté la bonne facture . Un compte détaillé des dépenses , s'élevant à 29.
... subside pour les travaux de ré- fection des débarcadères de Praz et Sugiez ; Ces travaux , dûment autorisés , sont terminés ; la reconnaissance officielle en a constaté la bonne facture . Un compte détaillé des dépenses , s'élevant à 29.
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... subside de 620 fr . est alloué à la commune du Bas - Vuilly pour l'exécu- tion des travaux susmentionnés . ART . 2. Ce subside sera payé en 1919 . - - ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exé- cution du présent décret . Donné en ...
... subside de 620 fr . est alloué à la commune du Bas - Vuilly pour l'exécu- tion des travaux susmentionnés . ART . 2. Ce subside sera payé en 1919 . - - ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exé- cution du présent décret . Donné en ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation