BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... publié dans la Feuille offi- cielle et en livrets . Il sera , en outre , inséré au Bulletin des lois . Les honoraires pour opérations intervenues avant le 1er janvier 919 dans les procès en cours à cette date restent fixés par les ...
... publié dans la Feuille offi- cielle et en livrets . Il sera , en outre , inséré au Bulletin des lois . Les honoraires pour opérations intervenues avant le 1er janvier 919 dans les procès en cours à cette date restent fixés par les ...
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... publié par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 10 janvier 1919 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , E. PERRIER . ARRÊTÉ du 14 janvier 1919 modifiant les dispositions de l'article 16.
... publié par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 10 janvier 1919 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , E. PERRIER . ARRÊTÉ du 14 janvier 1919 modifiant les dispositions de l'article 16.
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... . 90 du code pénal . ART . 3 . - Le présent arrêté , qui entrera en vigueur dès sa publication , abroge les dispositions . de l'art . 17 de l'arrêté du 29 janvier 1916 . Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au 18.
... . 90 du code pénal . ART . 3 . - Le présent arrêté , qui entrera en vigueur dès sa publication , abroge les dispositions . de l'art . 17 de l'arrêté du 29 janvier 1916 . Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au 18.
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Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 14 jan- vier 1919 . Le vice - chancelier , Le président , P. BISE . E. PERRIER . ARRÊTÉ du 11 février 1919 édictant des ...
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 14 jan- vier 1919 . Le vice - chancelier , Le président , P. BISE . E. PERRIER . ARRÊTÉ du 11 février 1919 édictant des ...
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... publié dans la Feuille officielle et entrera immédiatement en vigueur . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 fé- vrier 1919 . Le vice - chancelier , Le président , P. BISE . E. PERRIER . ARRÊTÉ du 11 février 1919 concernant les ...
... publié dans la Feuille officielle et entrera immédiatement en vigueur . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 fé- vrier 1919 . Le vice - chancelier , Le président , P. BISE . E. PERRIER . ARRÊTÉ du 11 février 1919 concernant les ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation