BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... présent arrêté sera communiqué à la Direction de la Justice . Donné en Conseil d'Etat à Fribourg , le 3 jan- vier 1919 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , E. PERRIER . TARIF des honoraires dus aux avocats en matière civile et en ...
... présent arrêté sera communiqué à la Direction de la Justice . Donné en Conseil d'Etat à Fribourg , le 3 jan- vier 1919 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , E. PERRIER . TARIF des honoraires dus aux avocats en matière civile et en ...
Pagina 13
... présente exigent un travail extraordinaire ou spécial , le juge accorde , à la charge de la partie adverse , un honoraire supplé- mentaire de 20 à 100 fr . Dans les cas analogues , lorsqu'il y a contesta- tion , le juge fixe l'honoraire ...
... présente exigent un travail extraordinaire ou spécial , le juge accorde , à la charge de la partie adverse , un honoraire supplé- mentaire de 20 à 100 fr . Dans les cas analogues , lorsqu'il y a contesta- tion , le juge fixe l'honoraire ...
Pagina 18
... présent arrêté ; 2. Avec le formulaire N ° II , indiquant seulement les condamnations à des peines privatives de la liberté , à l'exception des jugements rendus avec sursis et de ceux qui tombent sous le coup de l'art . 90 du code pénal ...
... présent arrêté ; 2. Avec le formulaire N ° II , indiquant seulement les condamnations à des peines privatives de la liberté , à l'exception des jugements rendus avec sursis et de ceux qui tombent sous le coup de l'art . 90 du code pénal ...
Pagina 26
... présent arrêté jusqu'au 31 mars , aux personnes qui doivent acheter du charbon ou cuire au gaz . ART . 3. Les personnes ayant droit à ces sub- ventions pourront se présenter aux offices commu- naux de ravitaillement , munies des ...
... présent arrêté jusqu'au 31 mars , aux personnes qui doivent acheter du charbon ou cuire au gaz . ART . 3. Les personnes ayant droit à ces sub- ventions pourront se présenter aux offices commu- naux de ravitaillement , munies des ...
Pagina 30
... présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 25 fé- vrier 1919 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le 2e vice - président , F. BOSCHUNG . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la ...
... présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 25 fé- vrier 1919 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le 2e vice - président , F. BOSCHUNG . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation