BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... personnes atteintes de la grippe . - ART . 4. Le conseil communal peut maintenir ou rétablir les mesures restrictives prévues dans l'arrêté du 19 juillet 1918 , si l'état sanitaire de la commune l'exige . Dans le cas où l'autorité ...
... personnes atteintes de la grippe . - ART . 4. Le conseil communal peut maintenir ou rétablir les mesures restrictives prévues dans l'arrêté du 19 juillet 1918 , si l'état sanitaire de la commune l'exige . Dans le cas où l'autorité ...
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... personnes chargées de donner les cours ou conférences ont droit aux indemnités ci- après : a ) Pour une conférence , 15 fr . , plus une indem- nité de route de 15 centimes par kilomètre à l'aller et au retour . Aucune dépense d'entre ...
... personnes chargées de donner les cours ou conférences ont droit aux indemnités ci- après : a ) Pour une conférence , 15 fr . , plus une indem- nité de route de 15 centimes par kilomètre à l'aller et au retour . Aucune dépense d'entre ...
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... personnes à revenus modestes ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER En vue de réduire le prix . du charbon et du gaz de cuisine pour les ménages à revenus modestes , le canton alloue à toute per ...
... personnes à revenus modestes ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER En vue de réduire le prix . du charbon et du gaz de cuisine pour les ménages à revenus modestes , le canton alloue à toute per ...
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... personnes qui doivent acheter du charbon ou cuire au gaz . ART . 3. Les personnes ayant droit à ces sub- ventions pourront se présenter aux offices commu- naux de ravitaillement , munies des factures justi- fiant l'emploi du charbon ou ...
... personnes qui doivent acheter du charbon ou cuire au gaz . ART . 3. Les personnes ayant droit à ces sub- ventions pourront se présenter aux offices commu- naux de ravitaillement , munies des factures justi- fiant l'emploi du charbon ou ...
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... personnes . L'assemblée communale est compétente pour décider l'introduction de l'assurance obligatoire . Une majorité des / des membres de cette assem- blée est requise pour décréter l'obligation . 3 Lorsque la moitié des chefs de ...
... personnes . L'assemblée communale est compétente pour décider l'introduction de l'assurance obligatoire . Une majorité des / des membres de cette assem- blée est requise pour décréter l'obligation . 3 Lorsque la moitié des chefs de ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation