BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... message du Conseil d'Etat , du 4 octobre 1918 ; L'art . 24 de la loi du 19 mai 1881 sur les eaux navigables ; CONSIDÉRANT : Le conseil communal du Bas - Vuilly sollicite l'allocation d'un subside pour les travaux de ré- fection des ...
... message du Conseil d'Etat , du 4 octobre 1918 ; L'art . 24 de la loi du 19 mai 1881 sur les eaux navigables ; CONSIDÉRANT : Le conseil communal du Bas - Vuilly sollicite l'allocation d'un subside pour les travaux de ré- fection des ...
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... message du Conseil d'Etat , du 11 octobre 1918 ; L'art . 57 de la loi sur les routes , du 23 novem- bre 1849 ; CONSIDÉRANT : Le conseil communal de Cerniat sollicite l'allo- cation d'un subside pour les travaux de réfection . du mur de ...
... message du Conseil d'Etat , du 11 octobre 1918 ; L'art . 57 de la loi sur les routes , du 23 novem- bre 1849 ; CONSIDÉRANT : Le conseil communal de Cerniat sollicite l'allo- cation d'un subside pour les travaux de réfection . du mur de ...
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... message du Conseil d'Etat , du 23 novem- bre 1918 ; La loi du 10 mai 1852 sur le redressement des cours d'eau et les endiguements ; CONSIDÉRANT : La commune d'Estavannens sollicite l'allocation d'un subside en faveur des réparations qu ...
... message du Conseil d'Etat , du 23 novem- bre 1918 ; La loi du 10 mai 1852 sur le redressement des cours d'eau et les endiguements ; CONSIDÉRANT : La commune d'Estavannens sollicite l'allocation d'un subside en faveur des réparations qu ...
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... message du 8 février 1919 ; CONSIDÉRANT : Les Entreprises électriques fribourgeoises solli- citent l'autorisation d'adhérer , par une prise d'ac- tions de 500,000 fr . , à la Société anonyme l'Energie de l'Ouest - Suisse , qui est en ...
... message du 8 février 1919 ; CONSIDÉRANT : Les Entreprises électriques fribourgeoises solli- citent l'autorisation d'adhérer , par une prise d'ac- tions de 500,000 fr . , à la Société anonyme l'Energie de l'Ouest - Suisse , qui est en ...
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... message du Conseil d'Etat du 11 octobre 1918 ; L'art . 57 de la loi sur les routes , du 23 novem- bre 1849 ; CONSIDÉRANT : La commission chargée des travaux de recons- truction du pont dit « de Charmey » , qui traverse la Glâne , sur le ...
... message du Conseil d'Etat du 11 octobre 1918 ; L'art . 57 de la loi sur les routes , du 23 novem- bre 1849 ; CONSIDÉRANT : La commission chargée des travaux de recons- truction du pont dit « de Charmey » , qui traverse la Glâne , sur le ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation