BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... membres du personnel enseignant primaire ; CONSIDÉRANT : Par décret susvisé , le Grand Conseil a déterminé les chiffres des indemnités de renchérissement de la vie à payer pour 1919 aux instituteurs , institu- trices et maîtresses d ...
... membres du personnel enseignant primaire ; CONSIDÉRANT : Par décret susvisé , le Grand Conseil a déterminé les chiffres des indemnités de renchérissement de la vie à payer pour 1919 aux instituteurs , institu- trices et maîtresses d ...
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... membres du personnel enseignant primaire et incombant aux communes , doit être effectué , au plus tard , le 1er avril 1919 pour la première moitié et le 1er juillet pour le solde . G ART . 2. Le présent arrêté sera publié dans la ...
... membres du personnel enseignant primaire et incombant aux communes , doit être effectué , au plus tard , le 1er avril 1919 pour la première moitié et le 1er juillet pour le solde . G ART . 2. Le présent arrêté sera publié dans la ...
Pagina 56
... membres composé de Mon- << sieur le Curé de Bulle ( comme président ) et de « deux membres de la commission scolaire de « < cette localité , désignés par Monsieur le Curé . « 5. La gérance en est confiée au gérant du « Bénéfice curial ...
... membres composé de Mon- << sieur le Curé de Bulle ( comme président ) et de « deux membres de la commission scolaire de « < cette localité , désignés par Monsieur le Curé . « 5. La gérance en est confiée au gérant du « Bénéfice curial ...
Pagina 71
... membres de cette assem- blée est requise pour décréter l'obligation . 3 Lorsque la moitié des chefs de ménage d'une commune demande l'introduction de l'assurance obligatoire , le conseil communal doit soumettre cette question à l ...
... membres de cette assem- blée est requise pour décréter l'obligation . 3 Lorsque la moitié des chefs de ménage d'une commune demande l'introduction de l'assurance obligatoire , le conseil communal doit soumettre cette question à l ...
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... membres ou de leur personnel . Si les pro- duits obtenus proviennent de terrains restés en friche jusque là et dont l'amélioration est due à l'initiative de l'intéressé , ces produits ne seront pas comptés dans le rationnement . ART . 4 ...
... membres ou de leur personnel . Si les pro- duits obtenus proviennent de terrains restés en friche jusque là et dont l'amélioration est due à l'initiative de l'intéressé , ces produits ne seront pas comptés dans le rationnement . ART . 4 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation