BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... lieu de reviser le tarif existant et d'y prévoir toutes les opérations pour lesquelles les avocats doivent prêter leur concours ; Sur la proposition de la Direction de la Justice , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Un projet revisé de tarif.
... lieu de reviser le tarif existant et d'y prévoir toutes les opérations pour lesquelles les avocats doivent prêter leur concours ; Sur la proposition de la Direction de la Justice , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Un projet revisé de tarif.
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... lieu , peut toujours ètre exigée en entier . CHAPITRE III Honoraires en matière pénale ART . 32. - En matière pénale , les honoraires sont calculés comme suit : 24 Pour les affaires criminelles , correctionnelles ou de police 13.
... lieu , peut toujours ètre exigée en entier . CHAPITRE III Honoraires en matière pénale ART . 32. - En matière pénale , les honoraires sont calculés comme suit : 24 Pour les affaires criminelles , correctionnelles ou de police 13.
Pagina 15
... lieu de rapporter les mesures édictées pour combattre la maladie ; Il faut , par contre , réserver aux communes le droit de maintenir ou de rétablir ces mesures si les circonstances locales l'exigent ; Sur la proposition de la Direction ...
... lieu de rapporter les mesures édictées pour combattre la maladie ; Il faut , par contre , réserver aux communes le droit de maintenir ou de rétablir ces mesures si les circonstances locales l'exigent ; Sur la proposition de la Direction ...
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... lieu de mettre en harmonie les dis- positions de l'art . 17 de l'arrêté du 29 janvier 1916 avec celles de l'art . 90 du code pénal ; Sur la proposition des Directions de la Police et de la Justice , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . L'art ...
... lieu de mettre en harmonie les dis- positions de l'art . 17 de l'arrêté du 29 janvier 1916 avec celles de l'art . 90 du code pénal ; Sur la proposition des Directions de la Police et de la Justice , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . L'art ...
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... Département fédéral de l'éco- nomie publique , du 22 novembre 1918 , concernant l'organisation des cours et conférences agricoles et le paiement des indemnités aux conférenciers ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu de mettre à exécution 19.
... Département fédéral de l'éco- nomie publique , du 22 novembre 1918 , concernant l'organisation des cours et conférences agricoles et le paiement des indemnités aux conférenciers ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu de mettre à exécution 19.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation