BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... l'exécution de la peine . Pour tous ces cas , l'art . 90 du code pénal prévoit la réhabilitation de plein droit . Il serait odieux de mentionner de tels jugements dans l'extrait No II , qui est absolument personnel et délivré dans un ...
... l'exécution de la peine . Pour tous ces cas , l'art . 90 du code pénal prévoit la réhabilitation de plein droit . Il serait odieux de mentionner de tels jugements dans l'extrait No II , qui est absolument personnel et délivré dans un ...
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... l'éco- nomie publique , du 22 novembre 1918 , concernant l'organisation des cours et conférences agricoles et le paiement des indemnités aux conférenciers ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu de mettre à exécution 19.
... l'éco- nomie publique , du 22 novembre 1918 , concernant l'organisation des cours et conférences agricoles et le paiement des indemnités aux conférenciers ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu de mettre à exécution 19.
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CONSIDÉRANT : Il y a lieu de mettre à exécution ce règlement dans le canton : Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l ... l'agriculture doivent en adresser la demande , par écrit , au département cantonal de l'agriculture ...
CONSIDÉRANT : Il y a lieu de mettre à exécution ce règlement dans le canton : Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur et de l ... l'agriculture doivent en adresser la demande , par écrit , au département cantonal de l'agriculture ...
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... l'A- griculture est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle et entrera immédiatement en vigueur . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 fé- vrier 1919 . Le vice - chancelier , Le ...
... l'A- griculture est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle et entrera immédiatement en vigueur . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 fé- vrier 1919 . Le vice - chancelier , Le ...
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... l'exécution de cette décision . ART . 3 . -- Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 fé- vrier 1919 . Le vice - chancelier , P. BISE . Le président , E. PERRIER . ARRÊTÉ du ...
... l'exécution de cette décision . ART . 3 . -- Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 11 fé- vrier 1919 . Le vice - chancelier , P. BISE . Le président , E. PERRIER . ARRÊTÉ du ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation