BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : ― ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu le 4 mai dans le canton de Fribourg au sujet des arrêtés fédéraux précités ...
... élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , ARRÊTE : ― ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu le 4 mai dans le canton de Fribourg au sujet des arrêtés fédéraux précités ...
Pagina 165
... l'autorité communale de Bösingen - le - Grand demande au Conseil d'Etat , par l'entremise de la préfecture de la Singine , l'autorisation de diviser la commune en deux cercles électoraux , pour les votations et élections futures , 165.
... l'autorité communale de Bösingen - le - Grand demande au Conseil d'Etat , par l'entremise de la préfecture de la Singine , l'autorisation de diviser la commune en deux cercles électoraux , pour les votations et élections futures , 165.
Pagina 166
... l'ouverture d'un bureau électoral , comprenant le cercle des hameaux sus - indiqués . Le dit bureau recueillerait les bulle- tins et les cartes de capacité , à l'occasion des élections et votations , le dépouillement devant être ...
... l'ouverture d'un bureau électoral , comprenant le cercle des hameaux sus - indiqués . Le dit bureau recueillerait les bulle- tins et les cartes de capacité , à l'occasion des élections et votations , le dépouillement devant être ...
Pagina 186
... l'élection d'un député au Grand Con- seil dans le cercle de la Sarine en rem- placement M. Ernest Weck , décédé . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les dispositions des lois électorales du 22 mai 1861 et du 13 mai 1896 ...
... l'élection d'un député au Grand Con- seil dans le cercle de la Sarine en rem- placement M. Ernest Weck , décédé . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les dispositions des lois électorales du 22 mai 1861 et du 13 mai 1896 ...
Pagina 187
... l'élection en remplacement de M. le député Ernest Weck , décédé , et de fixer celle - ci sur le 10 août 1919. L'élection d'un second député ne modifie pas les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1919 ; Sur la proposition de la Direction ...
... l'élection en remplacement de M. le député Ernest Weck , décédé , et de fixer celle - ci sur le 10 août 1919. L'élection d'un second député ne modifie pas les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1919 ; Sur la proposition de la Direction ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation