BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 73
Pagina 29
... juin 1918 , par le con- seil communal du Bas - Vuilly ; Le message du Conseil d'Etat , du 4 octobre 1918 ; L'art . 24 de la loi du 19 mai 1881 sur les eaux navigables ; CONSIDÉRANT : Le conseil communal du Bas - Vuilly sollicite l ...
... juin 1918 , par le con- seil communal du Bas - Vuilly ; Le message du Conseil d'Etat , du 4 octobre 1918 ; L'art . 24 de la loi du 19 mai 1881 sur les eaux navigables ; CONSIDÉRANT : Le conseil communal du Bas - Vuilly sollicite l ...
Pagina 52
... juin 1919 . ART . 10. Toute pièce en retard est réclamée à l'autorité communale en défaut , qui supporte , dans ce cas , les frais éventuels du rétablissement des listes et les autres dépenses pouvant résulter de ce retard . Tout ...
... juin 1919 . ART . 10. Toute pièce en retard est réclamée à l'autorité communale en défaut , qui supporte , dans ce cas , les frais éventuels du rétablissement des listes et les autres dépenses pouvant résulter de ce retard . Tout ...
Pagina 66
... juin 1918 , concernant ce projet ; Le message du Conseil d'Etat , du 4 octobre 1918 : La loi du 10 mai 1852 concernant les endigue- ments ; CONSIDÉRANT : Par lettre du 30 avril 1915 , le conseil communal de Planfayon exposait que la ...
... juin 1918 , concernant ce projet ; Le message du Conseil d'Etat , du 4 octobre 1918 : La loi du 10 mai 1852 concernant les endigue- ments ; CONSIDÉRANT : Par lettre du 30 avril 1915 , le conseil communal de Planfayon exposait que la ...
Pagina 67
... juin 1918 , le Conseil fédéral dé- clare avoir approuvé le dit projet et accorder à cette entreprise un subside de 40 % des frais effectifs réels , devisés à 125,000 fr . , soit 50,000 fr . au maximum ; Sur la proposition du Conseil d ...
... juin 1918 , le Conseil fédéral dé- clare avoir approuvé le dit projet et accorder à cette entreprise un subside de 40 % des frais effectifs réels , devisés à 125,000 fr . , soit 50,000 fr . au maximum ; Sur la proposition du Conseil d ...
Pagina 69
... CANTON DE FRIBOURG Vu : La loi fédérale du 13 juin 1911 , sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents ; Le message du 23 octobre 1918 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . L'assurance en cas de ma- 69.
... CANTON DE FRIBOURG Vu : La loi fédérale du 13 juin 1911 , sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents ; Le message du 23 octobre 1918 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . L'assurance en cas de ma- 69.
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation