BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 88Impr. Saint-paul, 1920 |
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... communes le droit de maintenir ou de rétablir ces mesures si les circonstances locales l'exigent ; Sur la proposition de la Direction de la Police et de la Santé publique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . L'arrêté du 19 juillet 15.
... communes le droit de maintenir ou de rétablir ces mesures si les circonstances locales l'exigent ; Sur la proposition de la Direction de la Police et de la Santé publique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . L'arrêté du 19 juillet 15.
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... juillet 1918 , si l'état sanitaire de la commune l'exige . Dans le cas où l'autorité communale ne pren- drait pas les mesures exigées par les circonstances , le préfet interviendra d'office . - Art . 5. Le présent arrêté , qui entre en ...
... juillet 1918 , si l'état sanitaire de la commune l'exige . Dans le cas où l'autorité communale ne pren- drait pas les mesures exigées par les circonstances , le préfet interviendra d'office . - Art . 5. Le présent arrêté , qui entre en ...
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... juillet pour le solde . G ART . 2. Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 18 fé̟- vrier 1919 . Le vice - chancelier , P. BISE . Le président ...
... juillet pour le solde . G ART . 2. Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 18 fé̟- vrier 1919 . Le vice - chancelier , P. BISE . Le président ...
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... juillet 1915 , autorisant la com- mune du Bas - Vuilly à entreprendre les travaux de réfection des débarcadères de Praz et de Sugiez ; La pétition adressée , le 29 juin 1918 , par le con- seil communal du Bas - Vuilly ; Le message du ...
... juillet 1915 , autorisant la com- mune du Bas - Vuilly à entreprendre les travaux de réfection des débarcadères de Praz et de Sugiez ; La pétition adressée , le 29 juin 1918 , par le con- seil communal du Bas - Vuilly ; Le message du ...
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... juillet 1918 , approuvant le projet d'endiguement du ruisseau de la Lenggera , au Lac Noir , variante bleue , sous réserve de la ratification du Grand Conseil ; La lettre du Département fédéral de l'Intérieur , des 19/26 septembre 1918 ...
... juillet 1918 , approuvant le projet d'endiguement du ruisseau de la Lenggera , au Lac Noir , variante bleue , sous réserve de la ratification du Grand Conseil ; La lettre du Département fédéral de l'Intérieur , des 19/26 septembre 1918 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1919 allouant subside 1919 ordonnant 1er avril 1er mars 1er secrétaire 20 décembre 22 novembre Arrêté du 28 arrêté sera publié ARTICLE PREMIER autorités communales boissons BULLETIN DES LOIS Caisse candidats CANTON DE FRIBOURG chancelier chargé de l'exé commission cantonale communes concession conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral crédit cution du présent d'Estavannens D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé décembre Décret du 22 députés Direction de l'Intérieur dispositions district EMILE SAVOY établissements Feuille officielle fièvre aphteuse fixé FRIBOURG ordonne fribourgeoises Glâne GODEL gouvernement cantonal Guin indemnité juin L'arrêté du Conseil l'exécution l'impôt loi fédérale Marsens message du Conseil mesures Nombre des suffrages Noréaz novembre 1919 allouant octobre ordonne la publication PERRIER Planfayon Police pont Portalban préfecture préfet présent arrêté sera présent décret présente loi président proposition du Conseil publication du présent REICHLEN Romont route cantonale Sarine subvention tion travaux vice-chancelier vigueur votation